Questions orales d'Yves Détraigne

Utilisation d'emballages réutilisables pour les eaux, boissons sans alcool et bières dans les cafés hôtels restaurants

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la nécessité de promouvoir les emballages réutilisables pour les eaux, boissons raffraichissantes sans alcool (BRSA) et bières dans le circuit «cafés hôtels restaurants» (CHR). Lors de la discussion au Parlement du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, un...

Revalorisation de la filière porcine

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière porcine française alors que 15 à 20 % des éleveurs dépassent actuellement le taux d'endettement de 100 %. Déjà fragilisés par la crise économique et le doublement des coûts de production en 2008, les producteurs de porcs sont en outre confrontés à un effondr...

Cagnotte des lycéens

M. Yves Détraigne. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Les Français ont été stupéfaits d'apprendre que l'académie de Créteil mettait en place, dans trois lycées professionnels, ce que la presse qualifie de « cagnotte contre l'absentéisme » : si les lycéens font preuve d'assiduité tout au long de l'année, le...

Situation des petites communes face à la disparition de la télévision analogique

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. (Applaudissements nourris sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.) La manière dont sont prévus le déploiement de la télévision numérique et la coupure du signal analogique risque de se traduire, pour plus de un million d'habitants en milieu rural, par la suppression pure et simple de la télév...

Coût d'entretien des monuments historiques

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les obligations qui pèsent parfois sur une commune lorsqu'elle doit réaliser des travaux d'entretien ou de sauvegarde de ses bâtiments. Ainsi, un maire de son département l'a saisi des soucis actuels de sa municipalité qui doit d'urgence remettre en état, d'une part, la toiture de son église class...

Extension du dispositif Scellier à l'ensemble des communes

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les conséquences du dispositif « Scellier » introduit par l'article 31 de la loi de finances rectificative n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 et destiné à la construction de logements neufs en vue de leur location. En effet, seuls les investissements dans les communes des zones A, B1 et B2 sont éligibles à ce dispositif et ...

Difficultés de l'industrie automobile

M. Yves Détraigne. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les chiffres publiés en début de semaine sur l'activité du secteur automobile en France semblent indiquer que l'effet de la prime à la casse est en train de s'estomper et que les stocks de véhicules augmentent de nouveau. Le marché des véhicules particuliers a en effet reculé de 13 % le mo...

Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation difficile et paradoxale dans laquelle peuvent se retrouver certaines collectivités territoriales pour l'équilibre des budgets de leurs services publics industriels et commerciaux. L'instruction budgétaire M4 oblige, en effet, les collectivités qui gèrent un service...

Instauration d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la prochaine réforme du permis de conduire. En 2003, le Gouvernement d'alors avait renoncé à une partie de son plan de lutte contre l'insécurité routière en supprimant l'instauration d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite. Ce plan de lutte contre l'insécurité routière proposait en effet l...

Conséquences de la crise sur l'industrie automobile

M. le président. La parole est à M. Yves Détraigne. M. Yves Détraigne. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question est du ressort du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. À l'occasion du Mondial de l'automobile, le Président de la République a rappelé l'importance de l'enjeu industriel que représente pour notre pays le secteur ...

Conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)

M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA). Cet article a en effet inséré, dans le code général des impôts, un article 200 quaterdecies qui institue un crédit d'impôt sur le revenu au titr...

Universités

M. Yves Détraigne. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, après un mois de mobilisation étudiante contre la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, vous venez d'annoncer l'accélération de deux réformes très attendues concernant les bourses et la lutte contre l'échec en premier cycle universitaire. Vous avez également signé, hier, avec le Premi...

Zonage recherche et développement du pôle de compétitivité industries et agro-ressources de Champagne-Ardenne et Picardie

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le zonage recherche et développement du pôle de compétitivité « Industries et Agro-ressources » de Champagne-Ardenne et de Picardie, dont la vocation est de rassembler les acteurs de la recherche, de l'enseignement et de l'industrie autour d'un axe commun : les valorisations non alimentaire...

Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau. En effet, il apparaît que l'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures dans la fonction publique (décret n° 2000-815 du 25 août 2000) et à treize heures dans le droit privé (décret n° 2003-1242 du 22 décemb...

Disparité des conditions des élus intercommunaux

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la disparité des conditions des élus intercommunaux En effet, l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au maire d'une commune de déléguer par arrêté, sous certaines conditions, une partie de ses fonctions à des membres de son co...

Réglementation des OGM

M. Yves Détraigne. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. En mars dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Ce texte avait deux objectifs principaux : le premier était de nous mettre en conformité avec les directives européennes de 1998 et de 2001, dont la transposition ...

Utilisation occasionnelle et non lucrative des jachères lors de manifestations rurales

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du règlement communautaire n° 1782/2003 du 29 septembre 2003 établissant les règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs. Celui-ci souligne que les parcelles en ja...

Organismes génétiquement modifiés (OGM)

M. Yves Détraigne. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, vous avez présenté, hier, en conseil des ministres, un projet de loi de transposition des directives européennes du 26 octobre 1998 et du 12 mars 2001 visant à encadrer l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, les OGM. Cette présentation intervient quelques jours après que l'Organisation ...

Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. En effet, lorsqu'un mineur arrive de façon irrégulière en France, il est confié à l'aide sociale à l'enfance du département d'accueil jusqu'à sa majorité. A cette date, le mineur ...

Politique économique de la France

M. Yves Détraigne. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en novembre 2004, au moment où le ministre de la fonction publique rencontrait les syndicats de fonctionnaires pour négocier l'évolution des traitements de la fonction publique pour l'année 2005, le ministre de l'économie et des finances, qui présentait le projet de loi de finances pour 200...