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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales d'Yves Détraigne
63 questions trouvées.
Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux
M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales que l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, introduit par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit,...
Conséquences des transferts des emplois TOS aux départements et aux régions
M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit le transfert, à la rentrée scolaire de 2005, des emplois techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées respectivement aux départements et aux régions. Si les emploi...
Plan de construction de 90.000 logements
M. le président. La parole est à M. Yves Détraigne. M. Yves Détraigne. Monsieur le ministre de l'équipement, alors que le nombre de logements mis en chantier en 2003 a été le plus important des quinze dernières années, nous comptons toujours de très nombreuses personnes mal logées dans notre pays ; nous le constatons tous régulièrement dans nos départements. Cette situation, qui montre que l...
