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Les amendements de Yves Fréville pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, cet amendement, présenté par les rapporteurs spéciaux des crédits de la défense, porte sur 10, 5 milliards d'euros. Il est la conséquence d'une de ces imperfections que vous évoquiez en début de séance, monsieur le ministre, et vise à rectifier une écriture budgétaire. Nous avons constaté voilà quelques instants, en votan...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de me donner acte qu'une erreur de 10, 5 milliards d'euros a été commise. C'est malgré tout assez important ! Je vois très bien la difficulté. Elle est juridique, puisque vous venez de souligner que le rapport annuel de performances est une annexe dénuée de valeur législative. Cependant, le chiffre erron...
L'erreur, monsieur le président de la commission, n'est pas le fait du ministère de la défense, qui, en 2005, avait très clairement fait apparaître dans ses comptes les engagements de programme sur les FREMM et sur l'A400M, par exemple. C'est dans des documents qui sont sous le timbre du ministère des finances et qui ont été élaborés au cours d...
