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Les interventions de Yves Fréville sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/07/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 20062007-389 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Fréville, Trucy, au nom de la commission des finances
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le rapport annuel de performances de la mission « Défense », annexé au projet de loi de règlement pour 2006 est ainsi modifié : I. Dans le (1) du tableau « suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d'engagement » de la page 283, la valeur : « 34....
