Pjlf pour 2008

Après avoir rappelé que la mission « Défense » rassemblait 36,8 milliards d'euros de crédits de paiement, et qu'elle constituait le premier budget d'équipement de l'Etat, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a indiqué que le projet de loi de finances pour 2008 correspondait à un budget de transition, quatre décisions majeures étant attendues :...

a abordé ensuite la question des dépenses d'investissement, en faisant remarquer que la disponibilité du matériel et les délais dans lesquels ils devaient être utilisés étaient une question stratégique, car cela pouvait constituer une variable d'ajustement dans la réalisation de certains équipements. S'agissant de l'exécution de la loi de prog...

En réponse, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a estimé que cette question devait faire l'objet d'un examen approfondi. Il a précisé que si, au sens du traité de Maastricht, les avances de l'Etat augmentaient sa dette, elles n'avaient actuellement aucun impact sur son solde, cet impact n'étant mesuré que lors de la livraison des matériels co...

En réponse, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a indiqué que si certains programmes actuels étaient issus de la « Guerre froide », comme le char Leclerc et l'hélicoptère d'attaque Tigre, la politique d'équipement militaire était désormais davantage orientée vers la projection des forces, même si la dissuasion correspondait encore à environ 2...

En réponse, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a indiqué que celle-ci était très importante, et qu'il lui communiquerait le chiffre exact. Au terme de cette présentation, la commission a adopté les trois amendements présentés par les rapporteurs spéciaux Le premier redéploie des crédits au sein des différents programmes de la mission, afin ...

a considéré que la politique d'équipement militaire était un sujet, qui de tout temps, avait suscité de nombreuses et légitimes questions.

a fait observer qu'il convenait d'avoir une vision plus large des moyens attribués au logement étudiant en intégrant notamment les crédits de l'allocation de logement à caractère social (ALS).

a souhaité avoir des précisions sur la lisibilité du financement des rémunérations de personnel des universités et notamment la ventilation opérée entre les établissements, ainsi que sur les critères utilisés dans la détermination des dotations, estimant que ces derniers devraient davantage prendre en compte l'efficacité des établissements. Enf...

a souligné qu'en 2008, la différence entre recettes brutes et recettes nettes serait accrue par l'augmentation des dégrèvements de taxe professionnelle.

a considéré que la sous-budgétisation relative aux opérations extérieures pourrait être inférieure à 305 millions d'euros.

a évoqué l'impact sur les recettes, et donc sur le solde, d'un retournement de conjoncture. Il a souligné l'importance en 2008 des émissions de dette à court terme, qui n'apparaissaient donc pas dans le plafond de variation de la dette à moyen et long terme.

a relevé de profondes similitudes entre la mission « Culture » et la mission « Défense » dont il est rapporteur spécial. Il a souligné les fortes contraintes budgétaires pesant sur ses deux missions, issues d'engagements financiers antérieurs à l'exercice en cours et gênant l'exécution future. Il a estimé que les tableaux relatifs au « suivi de...

a constaté que depuis la mise en oeuvre de la LOLF, les « bleus » budgétaires ne contenaient plus d'échéanciers de paiement au regard des autorisations d'engagement ouvertes. Il a estimé indispensable de pallier cette carence afin d'apprécier la soutenabilité de la politique exposée. Par ailleurs il a rejoint les conclusions du rapporteur spéci...

a souhaité savoir quelle était la qualité des relations entre la marine et le secrétariat général pour l'administration, désormais compétent en matière d'infrastructures. Il s'est interrogé sur les conséquences du retard de la livraison à la marine de l'hélicoptère NH 90, sur la couverture des risques de fluctuation des cours du pétrole et sur ...