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Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
Les interventions d'Yves Fréville
Les amendements de Yves Fréville pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a souligné que si la loi de programmation militaire 2003-2008, contrairement à la précédente, devrait être à peu près exécutée en termes de dépenses, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale évaluait son retard de réalisation « physique » à une dizaine de milliards d'euros. Il s'est interrogé sur l'origine de ce retard.
a souligné que les restes à payer de la mission « Défense » étaient de 44 milliards d'euros à la fin de l'année 2007. Il a estimé qu'il résultait des indications du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale que la prochaine loi de programmation militaire correspondrait à des dépenses d'équipement de l'ordre de 95 milliards d'euros. En...
a indiqué que si, en coûts directs et en coûts complets, le programme 146 correspondait à des crédits d'environ 4 milliards d'euros, ses crédits de paiement étaient de l'ordre de 10 milliards d'euros. Il a souligné que cet écart provenait d'une dotation aux amortissements de plus de 6,5 milliards d'euros.
