Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yves Fréville sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/07/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-429 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Fréville, Trucy, au nom de la commission des finances
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 104 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 est ainsi modifié : 1° Au début de cet article, les mots : « Lorsque la première tranche d'autorisations d'engagement d'un programme d'armement dont le coût global, unitaire ou non, évalué à au moins ...
