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468 interventions trouvées.

qu'au nom de la commission des finances je vous propose, mes chers collègues, d'apporter votre soutien à ce dernier budget de la défense.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais m'exprimer sur cette réforme de la DGF des départements, qui est un point essentiel de ce projet de loi de finances. La DGF des départements est le système le plus sclérosé qui soit. Il date, dans son ensemble, de 1979 et a à peine été modifié par la création de la D...

Cet amendement vise à corriger une impropriété contenue dans l'article 29. En effet, à Paris, il n'existe pas de contribution au centre communal d'action sociale. Ces contributions ont d'ailleurs été supprimées. Il faut donc parler de participation obligatoire aux dépenses d'aide sociale et de santé du département.

En accord avec les idées générales du Gouvernement, je crois bon d'avoir une dotation forfaitaire telle qu'elle a été définie et une dotation de péréquation qui distingue, jusqu'à un certain point, les départements urbains des départements ruraux. Donc, sur les principes, je suis d'accord. Sur les critères, on peut discuter pour savoir s'il fa...

J'aborde là un problème difficile, lourd de conséquences, celui de savoir comment on partage la taxe professionnelle au sein d'une communauté à TPU. Selon les règles posées en l'an 2000 - à l'adoption desquelles j'ai quelque peu contribué - chaque commune entre dans une communauté à TPU avec ses bases historiques. Pour la suite, on partage le ...

Le texte actuellement en application convenait parfaitement et résolvait tous les problèmes. La difficulté provient du changement proposé, sous prétexte de simplification, par le nouveau texte. Je pose le problème en termes concrets. Supposons une communauté d'agglomération dans laquelle des communes sont entrées en 2003, avec certaines bases...

Je retire mes amendements. Puisque M. le ministre propose que cette question soit revue lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, cela nous laisse le temps de la réflexion. Nous pourrons alors, s'il y a lieu, procéder aux corrections nécessaires.

J'évoquerai rapidement le problème dont il s'agit ici, car nous l'avons déjà étudié hier. Par cet amendement, nous présentons une autre façon d'envisager les conséquences de l'assujettissement à la taxe professionnelle de France Télécom. Pour les EPCI à taxe professionnelle unique sur le territoire desquels sont implantés des établissements de...

Par ailleurs, le produit du prélèvement opéré, qui est d'un montant égal à cette augmentation - je ne remets pas en cause toute notre discussion d'hier, là n'est pas le problème -, sera réparti entre les communes de l'EPCI au prorata des anciennes bases salaire de la taxe professionnelle. Il n'est pas besoin d'être grand clerc pour voir que les...

J'ai également entendu l'appel du Gouvernement et de la commission des finances, mais je n'ai pas été convaincu. Je ne dirai pas que nos philosophies de la péréquation sont différentes, mais je trouve assez grave que les ressources ne soient plus considérées comme essentielles. Je remercie M. le ministre de la clarté de ses propos. Selon lui,...

Je ne reviendrai pas sur les questions de procédure. J'approuve tout à fait ce qui a été dit par MM. Fourcade, Charasse et Arthuis. Je souhaiterais livrer ma position sur les problèmes de fond. Nous nous trouvons face à un certain nombre d'amendements qui ont une logique certaine. L'objectif de la réforme est d'augmenter les dotations de péréq...

Puisque M. le ministre et M. le rapporteur général ont bien voulu donner ex ante un avis favorable, mon propos sera bref. Je me permettrai simplement de formuler deux observations. En premier lieu, l'amendement prévoit que le rapport en question, dont le texte est codifié par cet amendement, soit remis avant la fin de la session ordina...

Cet amendement a pour objet de permettre aux communes ayant réalisé en 2004 un recensement complémentaire ou un recensement complémentaire de confirmation de bénéficier dès 2005 du nouveau régime de la dotation de base sans que cela ampute leur garantie.

Je suis au regret de ne pas me joindre à ce climat d'harmonie entourant cet amendement. Je comprends parfaitement qu'il faille accroître le seuil de 1, 15 retenu par l'Assemblée nationale. Je me permettrai simplement de faire remarquer que les problèmes des bourgs-centres n'existent pas simplement dans les ZRR, mais qu'ils se posent dans l'en...

Cet amendement a exactement le même objet que l'amendement n° I-307 rectifié de M. Alain Milon. Comme j'estime que l'amendement de mon collègue est plus général que le mien, je retire ce dernier, en oubliant toute vanité d'auteur !

J'estime que l'amendement n° I-53 est satisfait par l'adoption de l'amendement n° I-129. . Par conséquent, je le retire, monsieur le président.