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Interventions d'Yves Fréville
468 interventions trouvées.
J'aurais l'esprit pingre, monsieur Sueur...
Si ! Vous avez dit tout à l'heure que je défendais à tort la DSR.
Je n'ai jamais défendu la parité systématique. Le comité des finances locales auquel j'appartiens a toujours eu une position claire : 60 % pour la DSU, 40 % pour la DSR. La priorité a donc, de tout temps, été donnée à la DSU ; dont acte !
Mais en plus, monsieur Sueur, dans la réforme qui nous est proposée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2005, nous allons précisément dans votre sens ! Nous cherchons à ne plus faire de saupoudrage de la DSR, à la concentrer sur les bourgs-centres, et c'est une excellente chose ! Dans cette mesure, il est effectif que ce...
Toutefois, je crois que le cumul en ce domaine comme en d'autres n'est pas souhaitable. L'amendement présenté par le Gouvernement limitant le cumul à 20 % est une excellente mesure.
Je souhaite que nous parvenions à la vérité en matière de finances locales : nous avons fait un effort en matière de DSU auquel il faut ajouter les actions menées dans les communes pour la taxe d'habitation. Je prendrai un exemple qui est extrême : la commune de Saint-Paul-sur-Mer, que je connais bien, bénéficie de la DSU et 98 % de ses habita...
