Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » demandés pour 2010 sont en augmentation de 15 % environ. Ils s’élèvent à 559, 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 553, 9 millions d’euros en crédits de paiement. Ils sont répartis dans deux prog...

Monsieur Dominati, vous proposez de réduire de 2 % le montant des crédits du programme « Protection des droits et libertés ». Je précise que ce programme s’élève non pas à 560 millions d'euros, mais à 86 millions d'euros, ce qui donne déjà une autre idée des masses en jeu. Un amendement visant à maintenir les crédits au niveau de 2008 avait dé...

Je confirme que le bail a été signé en 2005 et qu’il court jusqu’en 2014. La renégociation est engagée, mais elle n’est pas aujourd’hui aboutie. Donc, on ne peut pas considérer que cette réduction de loyer sera automatique. Les pourparlers sont forcément difficiles, surtout quand le loyer est élevé, le propriétaire étant dans une situation fav...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». A titre liminaire, M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, a indiqué que la mission « Direction de l'action du Gouvernement » constitue une mission originale, au sens de la loi organiqu...

En réponse, M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, a fait valoir que cette démarche est en cours de réalisation, s'agissant des services du Premier ministre. En revanche, il a souligné que le caractère indépendant des différentes autorités permet difficilement un tel regroupement. L'objectif doit plutôt être l'optimisation de la gestion par ce...