Interventions d'Yves Krattinger

M. le ministre s’est déjà engagé sur la voie indiquée par cet amendement. Je sais les mesures qu’il a prises pour revenir dans le sillon tracé par le Parlement, conformément aux vœux du Gouvernement. Ainsi, je fais confiance à la sagesse des membres de la Haute Assemblée. Des rendez-vous nous permettront, à l’avenir, de suivre ce dossier chaqu...

Ma question porte sur la situation des praticiens du secteur de la santé exerçant en France qui sont titulaires d’un diplôme délivré dans un pays situé hors de l’Union européenne. Je connais l’engagement de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé pour lutter contre la disparition des services de santé dans les territoires ruraux. ...

Madame la ministre, je suis satisfait que nous partagions le même constat. J’ai bien noté que le Gouvernement envisageait de prendre une mesure législative dans ce domaine et conduisait une réflexion sur les modalités de reconnaissance des diplômes et d’intégration de ces praticiens dans notre dispositif de couverture médicale. Tout comme vou...

L'enquête de la Cour des comptes, qui a été remarquablement réalisée, pose de nombreuses questions et j'aurai l'occasion d'en traiter certaines dans mon rapport pour avis sur le projet de loi de programmation militaire que je présenterai à la commission au terme de cette audition. À ce stade, mes principales interrogations concernent tout d'ab...

Sur Louvois, je décèle tout de même deux erreurs majeures. Premièrement, le fait d'élaborer un logiciel sur un nombre d'années très important, dans un contexte où l'informatique et le numérique évoluent en permanence. Deuxièmement, pourquoi n'a-t-on pas continué à payer par les moyens traditionnels pendant une ou deux années, le temps de voir s...

La commission des finances s'est saisie pour avis du projet de loi de programmation militaire pour les années 2014-2019, qui fait suite au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale rendu public par le président de la République le 29 avril 2013. Il prend le relais de la loi de programmation militaire pour les années 2009-2014, élaboré...

Oui.

Sur la baisse de la masse salariale, on parle bien de 3 milliards d'euros en cumulé. Malgré tout ce que j'ai entendu ce matin, il s'agit du défi le plus difficile à relever, car on est dans l'humain, et Jean Arthuis vient de décrire avec brio ce qui se passe trop souvent dans l'administration de notre pays. S'agissant des recettes exceptionnel...

L'amendement n° 1 consiste à garantir que si les exportations ne permettent pas de réduire la cadence de livraison de Rafale à nos forces armées, le surcoût justifiera que la mission « Défense » bénéficie de crédits supplémentaires par rapport à la programmation. La logique de la loi de programmation militaire est de sécuriser les ressources d...

L'amendement n° 3 consiste à prolonger une procédure sur laquelle se fonde l'action de la Mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI) et dont le terme est actuellement fixé au 31 décembre 2014. Compte tenu de l'ampleur et de la complexité du programme de restructuration immobilière du ministère (MRAI), ainsi que de la nature des empr...

En préambule, le rapport confirme l'émergence de fortes inégalités territoriales, décrit les destins divers des collectivités face aux contraintes économiques et démographiques, et recherche les moyens les plus efficaces pour établir, non une stricte égalité, mais une équité en fonction de ces contraintes. L'arrivée massive des nouvelles capaci...

En préambule, le rapport confirme l'émergence de fortes inégalités territoriales, décrit les destins divers des collectivités face aux contraintes économiques et démographiques, et recherche les moyens les plus efficaces pour établir, non une stricte égalité, mais une équité en fonction de ces contraintes. L'arrivée massive des nouvelles capaci...

C'est pourquoi nous proposons d'instaurer des collèges départementaux et régionaux des parlementaires qui pourraient être associés aux politiques et décisions relevant de l'action territoriale de l'État, et même des collectivités. Car je plains les parlementaires qui ne seront pas en mesure de répondre aux questions qui leur seront adressées ! ...

C'est pourquoi nous proposons d'instaurer des collèges départementaux et régionaux des parlementaires qui pourraient être associés aux politiques et décisions relevant de l'action territoriale de l'État, et même des collectivités. Car je plains les parlementaires qui ne seront pas en mesure de répondre aux questions qui leur seront adressées ! ...

Vous avez raison, cette question mériterait d'être approfondie.

Vous avez raison, cette question mériterait d'être approfondie.

Le producteur de pneus installé à Clermont-Ferrand est en concurrence avec d'autres productions situées dans le monde.

Le producteur de pneus installé à Clermont-Ferrand est en concurrence avec d'autres productions situées dans le monde.

L'égalité peut se réaliser de différentes façons. Reprenons l'exemple de l'accessibilité aux transports pour les personnes handicapées. Les départements vont traiter les points d'arrêt en accessibilité. La Creuse compte 2 000 points d'arrêt et ne dispose pas des moyens nécessaires pour les mettre aux normes, et en plus cela ne servirait presq...

L'égalité peut se réaliser de différentes façons. Reprenons l'exemple de l'accessibilité aux transports pour les personnes handicapées. Les départements vont traiter les points d'arrêt en accessibilité. La Creuse compte 2 000 points d'arrêt et ne dispose pas des moyens nécessaires pour les mettre aux normes, et en plus cela ne servirait presq...