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Les interventions de Yves Pozzo di Borgo sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/09/2010 — Amendement N° 28 3ème rectif. au texte N° 20092010-518 - Après l'article 28 (Adopté)
MM. Fouché, Houel, Pozzo di Borgo, Doublet, Laurent, Mme Sittler, M. Bécot, Mme Morin-Desailly, M. Trucy, Mme G. Gaut...
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 223-6 du code de la route est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement t...
02/09/2010 — Amendement N° 101 au texte N° 20092010-518 - Après l'article 32 octies (Irrecevable)
M. Pozzo di Borgo
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
