Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer une question à laquelle j’ai consacré un amendement qui n’a malheureusement pas survécu à l’application de l’article 40 par la commission des finances, une application très administrative, je l’ai d’ailleurs dit à son président. Cet amendement visait à introdu...

Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point concernant les scrutins n° 268 et 269 du jeudi 9 septembre portant respectivement sur le sous-amendement n° 423 et sur l’amendement n° 390 au projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. En effet, M. Jean Arthuis souhaitait voter contre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’avait rappelé mon collègue François Zocchetto lors de la discussion générale, ce texte était attendu, car la délinquance évolue sans cesse et il est indispensable de continuer à adapter notre arsenal législatif, d’une part, aux nouvelles formes de criminalité et, d’autre p...

Élu de Paris, je ne peux que me réjouir que les policiers de cette ville disposent enfin d’un arsenal législatif. Nous étions toujours peinés, nous autres élus, de voir l’énergie que déployaient vainement ces agents de police pour combattre la délinquance, faute de disposer de cet arsenal législatif. Je tiens également à saluer la profondeur d...

Nous nous battons, et ce n’est pas toujours facile, pour que le français reste non seulement langue officielle, comme c’est le cas au Conseil de l’Europe ou à encore à l’ONU, mais aussi langue de travail. En l’espèce, il s’agit d’un détail, mais je suis surpris que le Gouvernement n’accepte pas, ne serait-ce que par sympathie pour notre combat...