Communication audiovisuelle

Je voterai ce texte, car j’y suis favorable et je veux accompagner le volontarisme du Gouvernement. Pour autant, il n’est pas normal, a fortiori sur un débat aussi important touchant aux finances, d’entendre que l’on va s’en remettre à un groupe de travail. En l’occurrence, je m’adresse moins au Gouvernement qu’à la commission des affai...

Il s’agit avant tout d’un amendement d’appel. Il a pour objet non pas de diminuer les engagements de France Télévisions dans la création, mais bien au contraire de s’assurer que France Télévisions aura toujours les moyens d’être le soutien majeur du financement de la création cinématographique. En effet, madame la ministre, vous vous êtes enga...

L’article 12 bis a pour objet d’imposer aux distributeurs de services de réserver un bloc de leur offre à la reprise des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre, dans le respect de la numérotation logique du CSA. Ce regroupement doit se faire sans discrimination entre les chaînes dites « historiques » et les nouvelles cha...

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a mis en place un dispositif anti-concentration essentiellement destiné à assurer le pluralisme des opérateurs. Ainsi, en matière de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre analogique, le premier alinéa de l’article 41 prévoit qu’une même personne physique ou m...

J’ai bien précisé en présentant mon amendement que je souhaitais avant tout que le débat sur cette question soit engagé. J’espère donc que la commission va se pencher sur cet important sujet, et je remercie Mme la ministre d’avoir repris mes arguments. Il est en effet indispensable qu’une concertation réunissant l’ensemble des acteurs soit lanc...