Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier
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Cette explication de vote sera plutôt destinée à attirer l'attention de M. le ministre. Lorsque le décret du 10 janvier 1986 a précisé le rôle des DDEN en leur confiant plusieurs missions d'hygiène et de sécurité, il n'était pas dans la culture de l'administration, notamment de l'éducation nationale, de se préoccuper autant que maintenant de c...