Réforme des collectivités territoriales

Ce sujet a déjà été abordé tout à l’heure par M. Dominati et moi-même, à l’occasion de la discussion de l’amendement n° 603 rectifié. Le présent amendement a un double objet. En premier lieu, Paris étant à la fois une commune et un département, nous demandons que les fonctions de conseiller général soient exercées à l’avenir par les conseille...

Tout à l’heure, M. Mercier nous a indiqué, comme vous, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, que la question de l’élection des conseillers territoriaux dans des circonscriptions territoriales sera traitée dans le projet de loi consacré spécifiquement à ce sujet. Nous sommes d’accord. Cependant, M. Mercier nous a également dit ...

Je souhaiterais cependant obtenir une réponse à ma question ! Chapitre II Élection et composition des conseils communautaires

J’ai cosigné cet amendement et j’ai également déposé un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er qui est de même nature. Le statut de la ville de Paris date de Napoléon, en 1800. Napoléon craignait énormément Paris, puisqu’il avait fait sa fortune politique en tirant au canon sur les Parisiens.

La capitale vit encore en partie la situation résultant de la crainte de Napoléon à l’égard de Paris. C’est également pour cette raison que les institutions ont longtemps été spécifiques, avec un conseil général et un conseil municipal communs, et surtout pas de pouvoirs. Les Versaillais ont conforté cette singularité. Heureusement, à partir d...

Monsieur le ministre, pourriez-vous répondre sur ce point, si ce n’est pas maintenant, du moins tout à l’heure ? Renvoyer cette question à un texte qui n’existe pas n’est pas la meilleure réponse… Par ailleurs, concernant l’élection du conseiller territorial, je suis d’accord avec la commission et le Gouvernement pour renvoyer cette question à...

a regretté que le Gouvernement souhaite conserver un statut dérogatoire pour Paris datant de la loi du 28 pluviôse an VIII, les conseillers de Paris restant conseillers d'arrondissement, conseillers municipaux et conseillers généraux. Il a jugé pertinent d'appliquer aux conseillers de Paris le droit commun envisagé par le projet de loi, en sép...