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Les interventions de Yves Pozzo di Borgo sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/12/2006 — Amendement N° II-329 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 ter (Retiré)
MM. Amoudry, Soulage, Deneux, Mme Férat, MM. Merceron, Borotra, Biwer, Pozzo di Borgo
Après l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le septième alinéa de l'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils en bénéficient également au titre de leurs dépenses d'investissements réalisées en vue de la construction de logements à usage lo...
11/12/2006 — Amendement N° II-296 3ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 40 quinquies (Tombe)
MM. Soulage, Amoudry, J. Boyer, Deneux, Dubois, Mmes Férat, Létard, MM. Nogrix, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont
Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2333-92 - Toute commune peut, par délibération du conseil municipal, établir une taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés installée sur son territoi...
01/12/2006 — Amendement N° II-189 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
M. Pozzo di Borgo
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 Soutien de la politique de la défens...
