Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier
2 interventions trouvées.
François Zocchetto ayant déjà exprimé la position du groupe de l'UCR, je serai bref. Premièrement, le droit de vote et le droit d'éligibilité restent un attribut de la nationalité par laquelle on devient citoyen, même si, il est vrai, la nationalité française est amenée à s'étendre à la citoyenneté européenne, notamment aux termes du traité de...
Je rappelle simplement que le groupe UCR votera pour, sauf six de nos collègues, qui ne prennent pas part au vote.