Les interventions de Yves Pozzo di Borgo sur ce dossier

21 amendements trouvés


17/06/2008 — Amendement N° 260 rectifié au texte N° 20072008-365 - Article 1er A (Adopté)
MM. Détraigne, Deneux, Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Biwer, Fauchon, J.L. Dupont, C. Gaudin, Zocchetto, Pozzo di ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 1 er A inséré par les députés qui reconnaît que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la République. Or le patrimoine ne se limite pas aux langues régionales. Par ailleurs, la Constitution doit rester une loi fondamentale. C'est pourquoi, il est inquié...