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Amendement N° 260 rectifié (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 18 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 3 77 145 157 250 )
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Détraigne, Deneux, Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Biwer, Fauchon, J.L. Dupont, C. Gaudin, Zocchetto, Pozzo di Borgo.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l'article 1erA inséré par les députés qui reconnaît que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la République. Or le patrimoine ne se limite pas aux langues régionales.
Par ailleurs, la Constitution doit rester une loi fondamentale. C'est pourquoi, il est inquiétant que son contenu s'encombre de dispositions - certes importantes - mais qui n'ont rien à faire dans une Constitution censée régir le fonctionnement de nos institutions.
Par ailleurs, avec une telle inscription n'y a t-il pas un risque qu'un jour certains s'y réfèrent pour demander l'apprentissage obligatoire des langues régionales à l'école, ou pour imposer le double affichage français/langues régionales sur les panneaux indicateurs et dans divers documents publics.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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