Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yves Pozzo di Borgo sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/05/2014 — Amendement N° 19 7ème rectif. au texte N° 20132014-491 - Article 5 (Rejeté)
M. Marseille, Mme N. Goulet, MM. Pozzo di Borgo, Bockel, Jarlier, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. Amoudry, J. Boyer, ...
Alinéa 3 Après les mots : entreprises multinationales insérer les mots : , les principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l'enfant au regard de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant et ses protocoles facultatifs Exposé sommaire : Protéger les enfants du monde des effets de la pauvreté, des vio...
