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Les interventions de Yves Pozzo di Borgo sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/05/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20132014-514 - Article 2 (Non soutenu)
M. Pozzo di Borgo
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression est présenté dans le même esprit que l'amendement de l'article premier.
13/05/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-514 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pozzo di Borgo
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Fin 2012, 15, 5 millions de retraités vivaient avec une pension moyenne de 1288 euros par mois. Dans une logique de dynamisme économique, il est essentiel de promouvoir le travail. L'objet de cet amendement est de permettre aux moniteurs de ski retraités de travailler sans limitation et de cumuler le...
28/04/2014 — Amendement N° 125 au texte N° 20132014-459 - Article 1er (Rejeté)
M. Pozzo di Borgo
Après l'alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 124-... - Le présent chapitre n'est pas applicable aux stages réalisés dans les entreprises privées créées depuis moins de deux ans. » ; Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'exclure du dispositif les jeunes entreprises, de moins de deux ans, dont l'existence est lié ...
