Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, de prime abord le texte dont nous achevons l’examen était décevant, non pas par le travail effectué, ni par l’état d’esprit qui s’en est dégagé, mais parce qu’il manque d’ambition. Nous sommes bien loin de la création d’un cinquième risque ! Concrètement, cette réforme lai...