Interventions en commissions d'Yves Pozzo di Borgo

J'avais déposé un amendement oral pour que cette dérogation s'applique à l'alinéa 5 de l'article 2.

Je retire donc mon amendement.

a regretté que les parlementaires membres de la délégation française à l'assemblée de l'UEO n'aient pas été suffisamment associés à la décision prise par les gouvernements des Etats parties de dénoncer le traité. Il a rappelé le rôle important joué par l'assemblée parlementaire de l'UEO en matière de suivi des questions de défense européenne ...

a estimé que l'Assemblée parlementaire de l'UEO avait démontré son efficacité en matière de suivi de la politique européenne de sécurité et de défense et il a émis des doutes sur l'idée qu'une structure inspirée du modèle de la COSAC puisse avoir la même efficacité. Il a toutefois reconnu que le principal défaut de l'Assemblée parlementaire de...

a présenté son amendement n° 19 visant à étendre les dispositions relatives à la lutte contre la piraterie aux eaux territoriales et intérieures françaises.

a alors accepté de retirer son amendement au bénéfice des observations du rapporteur et du ministre.

a présenté son amendement n° 20 tendant à reconnaître aux juridictions françaises une compétence universelle pour poursuivre et juger les auteurs et complices des actes de piraterie commis en haute mer. Il s'est fondé sur les stipulations de la Convention de Montego Bay qui prévoient une telle compétence universelle.

Se déclarant favorable à cet amendement, M. Yves Pozzo di Borgo a rappelé que si, historiquement, le développement de Paris s'était toujours opéré en cercles concentriques selon des radiales à partir du centre de la ville, l'approche d'un développement en grand huit était, certes, totalement révolutionnaire aujourd'hui mais ne devait pas pour a...

a fait observer que, dans la majorité des pays aujourd'hui, ce sont les grandes capitales qui tirent l'économie nationale, indiquant, à cet égard, que si le PIB de la région d'Île-de-France représentait près de 30 % du PIB national, les Franciliens ne bénéficiaient que de 22 % de celui-ci, le reste étant redistribué aux autres régions. Dès lors...

et Philippe Dominati se sont inquiétés du périmètre de 1 500 mètres autour des gares prévu par l'amendement pour l'assiette de la taxe, soulignant qu'un tel périmètre pourrait couvrir toute la superficie de la ville de Paris.

Par son amendement n° 139, M. Yves Pozzo di Borgo a proposé d'étendre le dispositif prévu par l'article 11 à des sociétés telles qu'Aéroports de Paris, qui tireront des avantages de la création du nouveau réseau de transport.

A propos de l'amendement n° 138, M. Yves Pozzo di Borgo a souhaité que la « Société du Grand Paris » soit dissoute de plein droit après épuisement des compétences qui lui sont conférées, afin d'éviter une nouvelle intervention du législateur pour décider de sa dissolution. Sur proposition de M. Laurent Béteille mettant en avant un risque juridi...

Présentant l'amendement n° 148, M. Yves Pozzo di Borgo a souligné que l'un des facteurs du succès de la Silicon Valley avait été la disponibilité d'un accès à l'eau, indispensable pour la fabrication des composants électroniques.

a plaidé pour la mise en place d'une structure très légère pour l'Etablissement public de Paris-Saclay, évoquant, à titre d'exemple, le succès de la Silicon Valley assuré par une structure analogue de groupe de pression.

Se félicitant de ce que le débat sur le Grand Paris ait été lancé au mois de septembre 2009 au sein du conseil municipal de la Ville de Paris, et relevant les propos alors sévères du maire à son encontre, M. Yves Pozzo di Borgo a noté que des progrès avaient été réalisés, grâce à la bonne volonté de l'ensemble des acteurs. Estimant que la démar...

Sur l'amendement n°9 à l'article 6 (création de l'établissement public chargé de l'action culturelle extérieure), présenté par Mme Colette Mélot et tendant à prévoir le mode de désignation des organes dirigeants, M. Yves Pozzo di Borgo a estimé indispensable d'assurer une unité de commandement en faisant du président du conseil d'administration...

s'est interrogé sur l'état d'avancement des négociations sur le nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne et la Russie, notamment en matière énergétique.

a souhaité connaître les flux prévisibles entre les 40 gares de la double boucle.

s'est interrogé sur l'incidence de l'automatisation du futur réseau de métro du Grand Paris sur ses coûts de fonctionnement. En réponse aux différents intervenants, M. Gilles Carrez a indiqué que : - le coût du futur réseau de transport prévu par le projet du Grand Paris et celui de la mise à niveau du réseau existant ne doivent pas être diss...

a jugé que la réflexion sur la grande vitesse et celle sur le fret n'apparaissaient pas dans le projet du Grand Paris et il a souhaité connaître la position de la SNCF sur ces points.