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Cet amendement, comme le précédent, est un amendement de simplification. L’alinéa 11 de l’article 1er prévoit que, en cas de double immatriculation, le dépôt de la déclaration doit être fait au registre national du commerce et des sociétés et la mention de ce dépôt portée au répertoire des métiers. Que de démarches ! Comme Gérard Cornu, je co...
M. Yves Pozzo di Borgo. Positive !
Ils procèdent du même esprit !
Mon explication de vote concernera également l’amendement n° 106 rectifié, qui sera probablement retiré. Comme je l’ai déjà dit hier – c’est, me semble-t-il, l’un des points fondamentaux, et M. le secrétaire d’État l’a d'ailleurs également souligné, l’Île-de-France souffre d’un empilage des structures. La multiplicité des acteurs – l’État, la ...
… – ce sont les chiffres de la DGCL – alors que, pour l’Île-de-France, il est seulement de 56 %. Il n’y a pas de vision collective. Pour affronter la concurrence mondiale avec une masse critique suffisante, la plupart des grandes villes européennes – Londres l’a fait en 1997 – ont regroupé les collectivités locales comprises dans leur aire urb...
Mais il faudra bien que ce problème soit posé un jour ou l’autre ! Il faudra que l’on ait le courage d’aborder la question de la gouvernance, car c’est nécessaire pour l’évolution de l’Île-de-France, qui doit s’adapter aux développements économiques. Certes, j’ai quelque peu politisé mon propos, mais le problème pourrait se poser dans les même...
Je le dis ici parce qu’il est essentiel que le Sénat soit au courant.
Cher collègue Hugues Portelli, même si l’architecture actuelle de la majorité nous a divisés, nous appartenons au même courant de pensée et je vous écoute toujours avec attention, notamment lorsqu’il s’agit de questions juridiques, d’autant que vous êtes professeur de droit. Or, ici, je ne comprends pas votre argumentation juridique. Le texte ...
En ce qui nous concerne, nous voterons le texte de la commission.
M. Yves Pozzo di Borgo. Ces deux amendements sont, en réalité, les amendements « Dupont-Dupont », puisque le premier d’entre eux, que je défendrai, a été cosigné par Jean-Léonce Dupont, tandis que le second, que défendra Nathalie Goulet, a pour premier signataire Ambroise Dupont.
L’amendement n° 226 a une portée essentiellement rédactionnelle, puisqu’il vise à préciser que le réseau de transport à grande vitesse reliera l’agglomération parisienne aux régions Haute-Normandie et Basse-Normandie. Cette précision s’inscrit dans une approche de la façade maritime qui ne doit pas se réduire à la seule Haute-Normandie, c’est-à...
La façade maritime du Grand Paris doit viser non pas les seuls ports du Havre et de Rouen, mais comprendre aussi la façade maritime située en Basse-Normandie, dont le port de Cherbourg constitue un potentiel non négligeable dans le domaine du fret de colis encombrants, par exemple les éléments d'éoliennes. Ainsi, il semble indispensable d'asso...
Il s’agit d’un amendement de repli.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à garantir que le projet Charles-de-Gaulle express, déjà lancé, ne fera l’objet d’aucun financement public. En effet, ce projet lancé en 2000 est financé a priori par le privé. Mais je souhaite inscrire dans la loi qu’il ne pourra faire l’objet d’aucun soutien financier public direct ou indirect car la puissance publ...
Dans n’importe quel aéroport européen, à Munich, par exemple, on vous indique le train qui vous emmène directement dans la ville. Chez nous, c’est un peu comme la chasse au trésor, il faut trouver !
Il est donc nécessaire que cette liaison Charles-de-Gaulle-Paris se fasse. Mais j’en reviens aux deux projets publics que j’ai évoqués. Le premier est celui du métro automatique, dont le tracé comprend une liaison Roissy-La Défense-Gare Saint-Lazare en moins de trente minutes. Il répond parfaitement à l’objectif initial de développement écono...