Interventions d'Yves Pozzo di Borgo

Bravo !

En écoutant Mme Bricq, j’ai compris que nos collègues de gauche estimaient que ce texte était rempli d’arrière-pensées. On peut donc en dire autant de leur amendement. Je voudrais essayer de sortir de ce raisonnement. Lorsque je me suis engagé en politique, comme président des jeunes centristes, je pensais qu’il fallait tout changer et mettre ...

La question de la limite d’âge est un problème de société beaucoup plus global. L’Inde, qui est la plus grande démocratie du monde, est dirigée par un homme de soixante-seize ans. Il faut changer de mentalité et sortir de vos pesanteurs !

M. Yves Pozzo di Borgo. Respectons l’expérience, car c’est elle qui permet de fournir, ici comme ailleurs, un travail beaucoup plus efficace.

Monsieur le président, il s’agit plus d’une remarque que d’une explication de vote à proprement parler. Sur le principe, je rejoins la position de la commission spéciale et du Gouvernement. Concernant le projet du Grand huit, il y a la volonté d’aller assez vite, même s’il est nécessaire de réfléchir sur les contrats de développement territor...

Nous nous rejoignons, monsieur Dallier. Il est nécessaire de préciser ce point, soit en commission mixte paritaire, soit par une autre voie. À défaut, l’opération pourrait être bloquée pendant très longtemps.

Sous réserve de cette remarque et si M. le rapporteur me répond sur ce point, je voterai bien sûr l’amendement de M. Dallier.

Les contrats de développement territorial constituent le cadre d’un partenariat important entre l’État et les collectivités territoriales. Compte tenu du fort enjeu opérationnel que représente la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et de l’importance des enjeux urbanistiques, il semble préférable que les communes ou EPCI concernés ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Certains en vivent !

Voilà !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de commencer mon intervention, j’ai une supplique à faire. À mes débuts comme inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, on m’a remis une sorte de petit dictionnaire, presque un petit Larousse, qui répertoriait tous les sigl...

On se bat contre le franglais. J’aimerais que l’on se batte aussi contre le « siglais » ! §Lorsque vous avez parlé d’EIRL pour la première fois, n’étant membre ni de la commission de l’économie ni de la commission des lois, je me suis interrogé sur la signification de cet acronyme ! Je m’adresse à vous, monsieur le secrétaire d’État, aux membr...

… de protéger contre la saisie son patrimoine foncier, moyennant un acte notarié. Je remarque toutefois que le coût de cette formalité – environ 400 euros – n’est pas négligeable. Comment un entrepreneur unique peut-il protéger son patrimoine personnel de la saisie ? Aujourd’hui, ce projet de loi apporte à la question une réponse et cette clar...

Je tiens à saluer les apports importants issus de la commission des lois et de la commission de l’économie, saisie pour avis. Je suis particulièrement sensible au fait que la commission des lois ait eu le souci de rendre accessible le nouveau régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. La simplicité et la lisibilité du régime ...

Pour terminer, je soulèverai un point qu’il faut traiter avec vigilance. Autant la forte similitude voulue entre l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, notamment en termes de régimes fiscaux, permet d’envisager un phénomène d’assimilation des régimes, autant il faut, selon moi...

Ces deux formes d’entreprise doivent coexister, car elles répondent à des projets distincts et font l’objet de régimes incomparables. L’absence de formalités de déclaration, le plafonnement du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, le cumul avec d’autres activités sont autant de spécificités du régime de l’auto-entrepreneur, lequel permet à...

C’est important !

Merci !

Arrêtez !