Interventions en commissions d'Yves Rome

Vous insistez sur la numérisation de l'économie, monsieur le ministre. Le potentiel de croissance est en effet considérable. Nous avons raté la robotisation, il ne faudrait pas passer à côté des réseaux du troisième millénaire. Vous saurez imposer aux opérateurs de tenir les engagements qu'ils ont pris devant vous et les collectivités territori...

Le numérique est un enjeu majeur de transformation de notre économie. Car la numérisation de notre économie n'est nullement acquise et elle nécessitera le développement d'infrastructures spécifiques ! Le plan très-haut-débit est à son apogée mais nous nourrissons quelques inquiétudes quant à l'accompagnement des financements des infrastructures...

Je paraphraserai notre président pour souligner que, lors du déplacement de notre commission au Bourget, les atouts considérables de la France dans le secteur spatial nous ont été présentés. Je partage également la lucidité de notre collègue Bruno Sido quant à l'existence d'une forme d'ultralibéralisme européen aux dangers réels. En outre, vous...

Quelle est la stratégie foncière de la SNI ? Je pense qu'il faudrait renforcer le rôle des établissements fonciers locaux qui sont essentiels. Il est tout à fait possible de céder les casernes de gendarmerie, mes chers collègues, comme j'ai pu le faire dans le cadre de mes fonctions de président de conseil général !

Je m'associe aux félicitations du Président Lenoir et salue la qualité de vos travaux. Votre rapport fait opportunément écho aux écoutes américaines dont nous avons appris l'existence ce matin. La sécurité numérique est un sujet des plus importants, qui appelle une révolution culturelle de l'ensemble des acteurs et à une sensibilisation de cha...

Je félicite notre rapporteur pour la qualité de son travail. Nos amendements, au nombre de cinq, visent à insister sur la contribution de la France à la stratégie numérique européenne, ainsi que sur la nécessité d'engager un effort, au niveau européen, en faveur de la croissance des start up, à défendre la spécificité du droit d'auteur à la fra...

Disons qu'il s'agit d'une périphrase pour désigner le territoire français. L'amendement n° COM-4 est adopté.

Vous invoquez « un nouveau contrat social », autour de deux mots clé que sont la simplification et la souplesse. Quelles pourraient en être, selon vous, les modalités pratiques ? Notre ministre de l'économie porte une vision nouvelle des lignes de force de la politique industrielle française. Nous avons, par le passé, raté le coche de la robo...

Nous constatons un écart considérable entre la réalité et les cartes de couverture. L'Arcep ne pourrait-elle pas définir des niveaux de qualité de couverture ? L'attribution des licences pour la fréquence des 700 MHz pourrait en être l'occasion. Pourquoi ne pas utiliser la tarification actuelle pour financer la maintenance du réseau de téléphon...

Je vous félicite pour les orientations fortes que vous avez données. J'ai bien noté les améliorations attendues de la fusion Afii-Ubifrance. Comment attirer davantage d'investissements étrangers en France ? Qu'attendez-vous de la mobilisation importante réalisée autour de la Conférence sur le climat de 2015 - ou Cop 21 - qui se tiendra à Paris ?

Dans le secteur des télécommunications, il pourrait être intéressant d'auditionner M. Drahi s'agissant de la fusion entre SFR et Numericable.

J'ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec Francis Grignon dont l'expertise en la matière est très grande, eu égard au premier rapport qu'il a rédigé lors de l'examen de la loi qui nous occupe aujourd'hui. Les motifs qu'il vient d'évoquer ont conduit aux engagements que vous connaissez mais certaines hésitations tendent à les fragiliser sus...

J'ai eu beaucoup de plaisir à travailler avec Francis Grignon dont l'expertise en la matière est très grande, eu égard au premier rapport qu'il a rédigé lors de l'examen de la loi qui nous occupe aujourd'hui. Les motifs qu'il vient d'évoquer ont conduit aux engagements que vous connaissez mais certaines hésitations tendent à les fragiliser sus...

Il existe une seconde piste, toutefois, qui consisterait à élever le niveau des recettes extraites par VNF de la gestion de son domaine. La loi de 2012 a consacré cet objectif en permettant à VNF une diversification de son activité vers l'hydroélectricité et la valorisation de son foncier. Sur ce plan, je citerai l'exemple du quartier de la Con...

Il existe une seconde piste, toutefois, qui consisterait à élever le niveau des recettes extraites par VNF de la gestion de son domaine. La loi de 2012 a consacré cet objectif en permettant à VNF une diversification de son activité vers l'hydroélectricité et la valorisation de son foncier. Sur ce plan, je citerai l'exemple du quartier de la Con...

Je veux souligner aussi nos inquiétudes au sujet de la taxe hydraulique qui représente 148 millions de ressources pour VNF et qui fait l'objet de contestations très poussées.

Je veux souligner aussi nos inquiétudes au sujet de la taxe hydraulique qui représente 148 millions de ressources pour VNF et qui fait l'objet de contestations très poussées.

J'ajouterai que le lien avec les ports maritimes est essentiel pour le fluvial et que toute rupture de charge, comme l'a rappelé Odette Herviaux, est un gros handicap. Et pourtant, il serait bon d'anticiper sur la possible et probable saturation des ports de l'Europe du Nord et d'envisager des artères fluviales pour irriguer les ports de la faç...

J'ajouterai que le lien avec les ports maritimes est essentiel pour le fluvial et que toute rupture de charge, comme l'a rappelé Odette Herviaux, est un gros handicap. Et pourtant, il serait bon d'anticiper sur la possible et probable saturation des ports de l'Europe du Nord et d'envisager des artères fluviales pour irriguer les ports de la faç...

Dans le cadre de mon engagement auprès des sapeurs-pompiers, je souscris totalement aux préconisations émises par notre rapporteur, s'agissant notamment de la nécessité d'un cadre européen ou de l'importance de préserver la capacité budgétaire. Préserver les crédits, c'est fixer la ressource. L'idée d'une forme de service civique progresse. C'e...