Interventions d'Yves Rome

Mais non !

Non !

Je voudrais indiquer à M. le ministre et à M. Retailleau – qui pourrait être promu secrétaire d’État ! – que, lorsqu’il s’agit de téléphonie mobile, les opérateurs acceptent de contractualiser et d’être sanctionnés. Cela ne les dissuade pas de s’engager dans de nouvelles installations, notamment dans le réseau 4G. Figurez-vous que, malgré la c...

Il vous est acquis.

Mais non !

Très bien !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, ainsi que dans différents rapports, nos collègues Hervé Maurey et Philippe Leroy dressent un bilan préoccupant de la politique mise en œuvre depuis quelques années pour l’aménagement numér...

En premier lieu, pour atteindre les objectifs ambitieux de couverture en très haut débit, il est impératif de « réviser les modalités du modèle de déploiement retenu », des parties entières du territoire, ce constat a été maintes fois rappelé, étant « non desservies ou de façon insatisfaisante ». S’agissant du haut débit, si plus de 98 % des F...

Monsieur le secrétaire d’État, cette situation n’est plus acceptable. De plus, elle contredit vos ambitions comme celles du Président de la République. La présente proposition de loi tente de pallier ces incohérences.

Toutefois, si nous partageons assez largement le diagnostic de nos collègues Hervé Maurey et Philippe Leroy, nous considérons cependant que le texte qui nous est présenté ne vise pas à changer le modèle ultralibéral, …

… retenu pour l’organisation du déploiement du très haut débit en France. Cette proposition de loi se contente de réviser le dispositif existant en corrigeant ses défauts les plus visibles. Certes, monsieur le rapporteur, c’est un progrès particulièrement significatif. Néanmoins, nous souhaitons évidemment aller beaucoup loin, car, si nous ne ...

Monsieur le secrétaire d’État, si des analyses pertinentes sont à l’origine du texte que nous examinons aujourd’hui, ayons la sagesse d’interroger les solutions qui nous sont proposées aujourd’hui sous l’angle de leur efficience et de les amender à juste titre. Les termes du débat sont posés, témoins de la prise de conscience collective de l’e...

Il n’y a pas de danger !

Maladroite !

Inadaptée !

Oui !

Cet amendement vise à tenir compte des spécificités des réseaux d’initiative publique, les RIP, par rapport aux autres opérateurs de réseaux. L’amendement vise à préciser les spécificités de cette catégorie d’opérateurs, leurs droits, leurs obligations et leur degré de puissance sur les marchés de gros et de détail. En effet, les obligations q...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président. Je m’en remettrai d'ailleurs à l’avis de la commission.