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405 interventions trouvées.

Il a fallu la proposition de loi Chassaigne pour qu'Orange obtempère ! L'amendement n° COM-181 n'est pas adopté.

C'est un problème d'intérêt national, il faut laisser le Gouvernement agir en la matière. L'amendement n° COM-192 n'est pas adopté.

Je partage bien des observations de mon collègue Leroy tout en regrettant son ton parfois un peu polémique. Monsieur le président de l'Arcep, je me félicite du changement de pied que vous avez impulsé à l'Arcep. Je préférerais une concurrence sur les infrastructures à une concurrence par les infrastructures ; je comprends néanmoins le choix de...

Combien de conventions ont-elles été signées avec les collectivités territoriales ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a tout juste trois ans, le philosophe Michel Serres nous présentait Petite Poucette, symbole d’une génération qui tient le monde au bout de ses doigts. Révolution de la même ampleur que celles de l’écriture et de l’imprimerie, la révolution numérique a bouleve...

Ces bouleversements interrogent d’autant plus qu’à l’heure où la donnée, ou « data », est devenue une ressource précieuse, porteuse d’opportunités économiques nouvelles, se pose la question de sa protection et de sa sécurité. Données personnelles – cartes bancaires, sécurité sociale –, mais aussi données industrielles, militaires, stratégiques ...

Je me félicite de la lucidité de votre diagnostic. Vous avez dit que La Poste devait être à l'avant-garde numérique, passant de l'internet des objets à l'internet des services. J'aborderai un sujet plus sociétal : le sentiment d'abandon dont souffrent nos territoires. Le rôle que vous devez jouer avec les maisons de services au public est impor...

S'agissant du numérique, je rejoins le constat fait par notre rapporteur pour avis, Philippe Leroy, mais je m'en sépare sur les conclusions qu'il en tire. Des progrès ont réellement été accomplis dans le développement de la fibre à l'horizon 2022. On ne peut que prendre acte du fait que des crédits importants ont été mobilisés à cette fin. Il...

Je me félicite du dynamisme du gouvernement pour lutter contre le déficit structurel en matière de commerce extérieur et des nombreuses actions qu'il entreprend dans ce domaine. En Australie, lors du déplacement de la commission, nous avons notamment pu voir l'efficacité des VIE et surtout la forte implantation des grandes entreprises française...

Vous insistez sur la numérisation de l'économie, monsieur le ministre. Le potentiel de croissance est en effet considérable. Nous avons raté la robotisation, il ne faudrait pas passer à côté des réseaux du troisième millénaire. Vous saurez imposer aux opérateurs de tenir les engagements qu'ils ont pris devant vous et les collectivités territori...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

Depuis 2012, le Gouvernement s’est largement mobilisé pour que notre pays devienne le champion européen du numérique, tout en veillant à ce qu’aucun territoire ne soit oublié. Cette mobilisation passe par le plan France Très Haut Débit, qui prévoit un investissement de plus de 20 milliards d’euros. Ce plan marque l’engagement de l’État aux côt...

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques comporte des mesures pratiques pour réduire les coûts et les contraintes pesant sur le déploiement des réseaux par fibre et clarifier les conditions d’accès aux réseaux des collectivités, par exemple l’obligation d’équiper avec la fibre les constructions neuves. Cependa...

M. Yves Rome. … la répartition des zones conventionnées ou le lancement des enchères pour la bande des 700 mégahertz. D’où l’intérêt de maintenir une pression constante sur les opérateurs, et je voudrais saluer le suivi rigoureux que le ministre de l’économie assure en la matière. Peut-il nous rassurer sur l’engagement des opérateurs privés en ...

Le numérique est un enjeu majeur de transformation de notre économie. Car la numérisation de notre économie n'est nullement acquise et elle nécessitera le développement d'infrastructures spécifiques ! Le plan très-haut-débit est à son apogée mais nous nourrissons quelques inquiétudes quant à l'accompagnement des financements des infrastructures...

Je paraphraserai notre président pour souligner que, lors du déplacement de notre commission au Bourget, les atouts considérables de la France dans le secteur spatial nous ont été présentés. Je partage également la lucidité de notre collègue Bruno Sido quant à l'existence d'une forme d'ultralibéralisme européen aux dangers réels. En outre, vous...

Quelle est la stratégie foncière de la SNI ? Je pense qu'il faudrait renforcer le rôle des établissements fonciers locaux qui sont essentiels. Il est tout à fait possible de céder les casernes de gendarmerie, mes chers collègues, comme j'ai pu le faire dans le cadre de mes fonctions de président de conseil général !

Je m'associe aux félicitations du Président Lenoir et salue la qualité de vos travaux. Votre rapport fait opportunément écho aux écoutes américaines dont nous avons appris l'existence ce matin. La sécurité numérique est un sujet des plus importants, qui appelle une révolution culturelle de l'ensemble des acteurs et à une sensibilisation de cha...

Je félicite notre rapporteur pour la qualité de son travail. Nos amendements, au nombre de cinq, visent à insister sur la contribution de la France à la stratégie numérique européenne, ainsi que sur la nécessité d'engager un effort, au niveau européen, en faveur de la croissance des start up, à défendre la spécificité du droit d'auteur à la fra...

Disons qu'il s'agit d'une périphrase pour désigner le territoire français. L'amendement n° COM-4 est adopté.