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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yvon Collin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet été, une délégation de l’Assemblée des départements de France, conduite par son président Claudy Lebreton, a rencontré le Premier ministre. Au cours de cette rencontre, François Fillon a pu mesurer, à travers les propos qui lui ont été tenus, la situation financière d...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les articles 29 et 66 du règlement du Sénat. Lors de la dernière conférence des présidents de notre assemblée, le groupe du RDSE, par la voix de mon collègue François Fortassin, a protesté contre les conditions dans lesquelles le...
Avouez, monsieur le président, mes chers collègues, que c’est faire peu de cas de la Haute Assemblée ! Avec de telles pratiques, on est bien loin de l’esprit de la révision constitutionnelle votée en juillet dernier et de la volonté, qui avait alors prévalu, de revaloriser les droits du Parlement, notamment ceux du Sénat. Mon rappel au règlem...
