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Les amendements de Yvon Collin pour ce dossier
24 interventions trouvées.
La révision constitutionnelle de juillet 2008 a eu notamment pour objet de tendre à rééquilibrer les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, en renforçant le contrôle de l’action du dernier par le premier. L’introduction dans notre règlement de la procédure des « questions cribles » – je ne sais pas si cette dénomination convient, mais ...
On pourrait le mettre aux voix pour la beauté du geste, monsieur le président, … mais je le retire !
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelles que furent les positions des uns et des autres, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais partie du droit de notre République. Elle a introduit un certain nombre de réformes destinées à revaloriser le statut, le rôle et les prérogatives du Parlement. L...
… pourtant axées sur l’avènement d’un Sénat plus démocratique. Le Sénat n’a pas souhaité accorder des prérogatives réelles et importantes aux groupes minoritaires, comme l’y autorisait pourtant l’article 51-1 de la Constitution. Nous en prenons acte. Nous nous contenterons donc des quelques avancées qui sont contenues dans cette proposition de...
