Bouclier fiscal

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues du groupe CRC-SPG s’inscrit pleinement dans l’actualité et témoigne d’un réel besoin de remettre en cause des situations fiscales devenues intenables, de plus en plus injustifiables, voire intolérables au regard de la situation de n...

Il est bon de rappeler, mes chers collègues, que le premier de ces deux principes est inscrit dans notre Constitution puisque l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose qu’une « contribution commune est indispensable » et qu’elle « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs...

Le second de ces principes, celui de la progressivité de l’impôt, est contraire au concept même de bouclier fiscal. Celui-ci constitue ni plus ni moins une atteinte grave à la progressivité de l’impôt, principe qui a présidé à la naissance de l’impôt sur le revenu, instauré par la loi du 15 juillet 1914 sur l’initiative de notre ancêtre radical...

La rédaction de cet amendement tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er a pour fondement l'article XIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui dispose ceci : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être ...

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, cet amendement, comme l’a souligné M. le rapporteur général, avait pour objet d’en revenir aux fondamentaux. Notre pays n’échappera pas, dans les mois et les années qui viennent, à une réforme fiscale en profondeur, et la discussion de l’amendement nous l’a rappelé. Je retire bien sûr cet amendement d...

Monsieur le président, je vous remercie d’avoir exposé la situation avec clarté. En respectant les délais impartis, sans doute pourrions-nous examiner la proposition de loi de mon groupe dans la foulée, en prolongeant la séance de l’après-midi. Mes collègues du groupe CRC-SPG, notamment Thierry Foucaud, ont-ils une idée du temps qui leur est n...

Si l’examen de ce texte est terminé à dix-neuf heures trente, sera-t-il possible de débattre de la proposition de loi de mon groupe, tout en évitant une séance de nuit ?

Si ce texte n’est pas examiné ce soir, il ne le sera pas avant la fin du mois d’avril. Dans ces conditions, je souhaite qu’une séance de nuit soit organisée.

Notre position reste inchangée : nous souhaitons que notre texte soit examiné aujourd’hui, sinon, sa discussion sera reportée au mois d’avril et perdra tout son sens.