Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de l’examen d’un projet de loi qui, en dépit des apparences de technicité parfois trompeuses, recèle de véritables enjeux pour l’avenir immédiat de nos principaux modes de transport.

Ce texte pourrait permettre de mieux mettre en valeur notre mode de transport ferroviaire, outil fondamental du développement économique et du désenclavement de nos territoires, à plus forte raison des territoires ruraux. La question des transports est vaste, car elle a trait non seulement à la mobilité, mais aussi à l’accessibilité, à la frac...

L’État et les collectivités locales seront toujours sollicités dans leur rôle de régulateur. C’est la raison pour laquelle, en vérité, notre pays a transposé les directives européennes a minima. En l’absence d’évaluation et d’étude d’impact ou de schéma global des transports, ce projet de loi souffre manifestement d’un manque d’ambition...

L’activité du personnel navigant de l’aéronautique civile est caractérisée par trois éléments fondamentaux : l’absence d’horaire collectif de travail, une production mesurable exclusivement en heures de vol et l’absence de définition de la notion de « mission aérienne » dans le code de l’aviation civile. La nouvelle rédaction proposée permet u...

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié les critères de représentativité des organisations syndicales. Les dispositions de cet article additionnel, qui créent notamment les articles L. 423-7 à L. 423-10 du Code de l’aviation civile, visent à permettre le maintien de la représe...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte dont la plupart des volets sont, convenons-en, très techniques. Cependant, derrière les apparences, se cachent, comme toujours, de véritables enjeux qu’il faut savoir décoder. Le train est à l’origine de la plus grande révolution indu...

L’État et les collectivités locales seront toujours sollicités dans leur rôle de régulateur. C’est la raison pour laquelle, c’est vrai, notre pays a transposé les directives européennes a minima. Il fallait que les pouvoirs publics conservent une certaine mainmise sur les transports. De fait, nous nous retrouvons avec deux entités juridi...

…avec, à mon sens, un zèle un peu trop affirmé en ce qui concerne le cabotage. Soit ! Prenons acte de l’horizon désormais incontournable de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de transport international de voyageurs le 1er janvier 2010. Dans ce contexte, monsieur le secrétaire d'État, il serait souhaitable que des engagemen...

Alors que la région Midi-Pyrénées s’emploie à améliorer le réseau ferré, elle doit supporter en même temps les suppressions de lignes. Le Paris-Carmaux, le train de nuit Paris-Rodez, la déclassification de la gare de Cahors sont d’autres sujets brûlants dans la région. Je n’évoquerai pas un cas que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire ...

J’imagine aisément que cette réalité est transposable à d’autres départements. Dans ces conditions, comment ne pas appréhender, une fois de plus, les conséquences que pourrait avoir le présent projet de loi ? Comment, dans un cadre totalement concurrentiel, la survie de lignes dédiées au principe d’aménagement du territoire sera-t-elle garanti...