Grand paris

Alinéa 1 Remplacer les mots : métro automatique par les mots : mode de transport Exposé sommaire : Si les auteurs de l'amendement valident la création d'un mode de transport de grande capacité afin de désenclaver les territoires sinistrés. Ils considèrent que ce n'est pas à la loi de préciser le moyen technique utilisé. Comme l'article 1...

Alinéa 1 Après les mots : urbains de voyageurs insérer les mots : , et notamment ceux enclavés Exposé sommaire : L'exposé des motifs du projet de loi souligne que « la libération des potentialités de la région capitale doit en effet s'opérer en effaçant les déchirures du territoire qui ont abouti trop souvent à sa fragmentation en poches ...

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, après les mots : « travailleurs indépendants », sont insérés les mots : « pendant une durée maximale de deux ans à compter de la date de la création d'entreprise, à l'exception de ceux ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Doivent être immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises visé au IV les...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie tient un répertoire national des entreprises pour lesquelles elle joue le rôle de centre de formalité des entreprises, notamment pour les entrepreneurs individuels visés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'é...