Loi de finances rectificative pour 2014

L’objet de cet amendement est de renforcer la formation des dirigeants de micro-entreprises, c’est-à-dire des entreprises de moins de dix salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. Il est proposé pour cela de tripler le taux horaire du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants de ces entreprises, aujourd’hui ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cette année, à mi-chemin dans l’exécution budgétaire, un projet de loi de finances rectificative qui constitue, avec le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, que nous étudierons dans les prochains jours, le premier vecteur légi...

Pour ma part, il me semble qu’il serait peut-être encore plus sage de les supprimer purement et simplement, dans l’attente du rapport de l’Assemblée nationale sur la fiscalité du tourisme et d’un dispositif plus abouti, et surtout plus juste. En effet, nous savons d’expérience que les amendements aux projets de loi de finances adoptés dans la ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme nous l’avons annoncé lors de la discussion générale, nous aurions préféré une refonte globale de notre système fiscal afin de le rendre plus lisible et plus juste, mais nous soutenons l’article 1er de ce collectif budgétaire, qui vise à préserver les ménages modest...

Dans la lignée de l’amendement n° 98 rectifié, cet amendement vise à renforcer les mesures en faveur des ménages modestes. Plusieurs dispositions importantes ont déjà été adoptées dans les textes budgétaires précédents. Nous avons ainsi voté, dans le projet de loi de finances pour 2014, la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu et la re...

M. Yvon Collin. Monsieur le secrétaire d'État, vous n’avez pas aimé mes deux premiers amendements, mais vous allez adorer celui-ci…

En effet, il s’agit cette fois de réaliser des économies, en limitant le bénéfice d’une niche fiscale dans un souci de justice et d’équité. Je tiens à préciser que notre Haute Assemblée a déjà adopté un amendement identique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. L’article 81 du code général des impôts prévoit un abattement perme...

Plusieurs membres du groupe du RDSE avaient déposé, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, un amendement identique à celui-ci. Par conséquent, nous confirmerons ce soir notre vote de novembre dernier en soutenant très majoritairement cet amendement. Comme nous l’avons dit dans la discussion générale, nous appelons ardemment à...

Cet amendement a déjà été adopté par la Haute Assemblée dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014. Il vise à corriger l’injustice que constitue la suppression du bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes veuves. Cette demi-part a en effet été supprimée par la précédente majorité pour les...

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à alerter le Gouvernement sur la situation très préoccupante d’un secteur à la fois essentiel pour notre économie, mais aussi pour la solidarité dans notre pays, notamment intergénérationnelle : je veux parler des services à la personne. La solution que nous proposons n’est peut-être pas la plus appropr...