Loi de finances rectificative pour 2009

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles : défaillances d’entreprises en cascade, multiplication des plans sociaux dans les usines et cortèges de licenciements. Le chômage connaît une remontée fulgurante, plongeant ainsi une g...

Cet amendement est justifié tout d’abord par les délais de convocation des assemblées délibérantes pour autoriser les exécutifs locaux à signer la convention avec le préfet et, d’autre part, par le fait que les budgets primitifs des collectivités territoriales pour 2009 ont été votés plus tard que d’habitude, notamment en raison de la crise fin...

Cet amendement a exactement le même objet que celui qui vient d’être défendu par notre collègue Edmond Hervé et je fais donc miennes ses explications.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2008 restera celle où notre pays est entré dans une crise mondiale et financière de très grande ampleur, probablement sans précédent. Dans ces conditions, l’année 2009 qui commence s’annonce particulièrement redoutable pour notre économie, pour les Français bien sûr, mai...

Au-delà des raisonnements macro-économiques, qui peut aujourd'hui réellement penser qu’une politique d’aide à la consommation pour les ménages les plus modestes profiterait d’abord à l’épargne ? Ou encore que ces mêmes ménages s’empresseraient, dans le contexte actuel, d’acheter des écrans plats de fabrication chinoise ? Non ! Une aide à la co...

L’autre lacune de ce plan de relance est sa limitation dans le temps pour l’essentiel de ses mesures, qui sont – il faut le reconnaître – des mesures de bon sens. Je pense, par exemple, à la simplification et à l’assouplissement de certaines procédures pour les entreprises. Je pense également aux contrats de partenariat pour les sites classés ...