Défenseur des droits

La série d’amendements de suppression que nous avons déposés vise non le fond du dispositif des articles concernés mais leur forme. L’ensemble de ces articles concernent la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et non le Défenseur des droits. Ils ont été introduits en première lecture à l’Assemblée nationale sur prop...

Je ne suis pas complètement convaincu, mais je le retire, monsieur le président, de même que les amendements n° 21 rectifié, 22 rectifié, 24 rectifié, 23 rectifié et 25 rectifié.

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre Jean-Pierre Sueur. Il a pour objet de maintenir en tant qu’autorité de plein exercice la Commission nationale de déontologie de la sécurité. En effet, autant nous sommes favorables à l’intégration de la HALDE ou du Défenseur des enfants dans cette future autorité, comme l’a excellemmen...

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, nous sommes enfin saisis, près de deux ans après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de la création de ce qui était présenté par les laudateurs de la réforme comme l’une des pierres angulaires de celle-ci, à savoir la création du Défenseur des droits. Je regre...

Mes chers collègues, je ne peux naturellement qu’approuver le principe d’un approfondissement de la protection des droits et libertés fondamentaux auquel doit contribuer cette autorité. Toujours sur le plan des principes, il est cohérent de voir dans le regroupement de différentes AAI spécialisées un vecteur de renforcement de légitimité, de c...

Pour en revenir au périmètre d’action du Défenseur des droits, je suis favorable, avec la quasi-totalité des membres de mon groupe, à l’intégration du Défenseur des enfants et de la HALDE au sein du Défenseur des droits. Par nature, les missions de ces deux institutions se rapprochent de celles du Médiateur de la République en ce qu’elles s’ana...