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Il est défendu.
Je le retire également, monsieur le président.
Le bois-énergie est la première source d’énergie renouvelable consommée dans notre pays. Pourtant, ce matériau n’est pas suffisamment exploité, alors qu’il constitue une alternative intéressante aux combustibles fossiles, notamment pour le chauffage résidentiel. Vous le savez, mes chers collègues, il s’agit d’une ressource abondante, avec un b...
Non, monsieur le président, je le retire.
Très bien !
Cet amendement vise à rétablir une compétence de la collectivité territoriale de Corse ; c’est dire si le sujet est sérieux. Le code général des collectivités territoriales confie à la collectivité territoriale de Corse le soin d’élaborer le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, le PADDUC. C’est un acquis de la loi du 22 j...
Non, je le retire, monsieur le président.
Je retire cet amendement.
Cet amendement vise à consolider les interventions de l’Office national des forêts, l’ONF, en matière de restauration des terrains de montagne. Parce qu’elle vise à assurer la sécurité publique des biens et des personnes, cette mission est confiée à l’État ou aux collectivités locales par l’article L. 142–7 du code forestier. Depuis 1966, l’Éta...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement, cher à notre collègue Françoise Laborde, vise à mentionner la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les missions de l’enseignement agricole redéfinies à l’article 26. En effet, le gaspillage est un véritable fléau contre lequel nous devons lutter compte tenu de ses enjeux éthiques, économiques, sécuritaires et environneme...
Monsieur le ministre, je sais que vous êtes très sensible au problème de la sécurité alimentaire et que vous avez lu mon rapport avec attention, ce dont je vous remercie. Je suis d’accord avec votre proposition, qui répond tout à fait à notre préoccupation. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.
Je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à compléter l’article 26, qui révise le cadre général de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Si nous approuvons l’économie générale de cet article, qui répond aux orientations de la politique agricole, nous souhaitons toutefois apporter une précision à l’article L. 815-1 du code rural et de la pêche...
Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président !
Les travaux de boisement ou de reboisement pour compensation étant devenus une obligation plus qu’une faculté pour l’autorité administrative, il serait plus équilibré de revoir dans le même temps le coefficient multiplicateur, actuellement compris entre 2 et 5. Avec cet amendement, nous proposons une fourchette comprise entre 2 et 3, pour limi...
Je retire l’amendement, monsieur le président !
Cet amendement tend à dispenser les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans de l’obligation de constitution de réserves boisées prévue à l’alinéa 57 de cet article 30. Il s’agit de ne pas pénaliser les agriculteurs exploitant dans les régions à dominante forestière, telles les Landes. En effet, dans certains territoires, l’installation...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement est défendu.