Interventions en hémicycle d'Yvon Collin

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chère Sophie Joissains, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés s’inscrit dans un ordre du jour de notre assemblée particulièrement tourn...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire, personne ici, en tout cas du côté gauche de l’hémicycle, ne se fait d’illusions quant à l’issue de nos travaux, car le terminus de la navette, chacun le sait, se trouve au Palais Bourbon : nos institutions sont ainsi faites...

En première lecture, le Sénat a tout de même adopté quarante-neuf articles conformes ; ce n’est pas rien ! J’ajouterai que nous partageons tous, quels que soient nos engagements, mes chers collègues, la même volonté de maîtriser nos finances publiques. Et comment pourrait-il en être autrement ? Notre pays est directement dans le viseur des age...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur général, mes chers collègues, à peine avons-nous achevé la discussion du projet de loi de finances pour 2012 que nous examinons une quatrième loi de finances rectificative pour 2011. Cette accumulation de collectifs budgétaires illustre la difficulté qu’éprouve le Gouvernement à...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, l’agence de notation Standard madame la ministre, vous le savez, nous nous orientons au contraire vers la récession. Pour nos concitoyens, les conséquences sont douloureuses. Vous leur dites qu’...

Mes chers collègues, c’est dans cet esprit que le Sénat s’est évertué à modifier l’équilibre général du projet de loi de finances pour 2012. Nous partageons tous l’objectif de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013. Nous n’avons d'ailleurs pas d’autre choix que celui de redonner à notre pays une dette soutenable. En revanche, pour y pa...

Madame la ministre, au cours de ces dernières semaines, nous vous avons démontré que d’autres options étaient possibles pour instaurer une fiscalité plus juste, tout en réduisant le déficit : à l’issue de nos travaux, ce dernier s’élèverait à 55, 1 milliards d’euros, contre 82, 3 milliards d’euros dans la version adoptée en première lecture par...

Dans ce contexte fragile, la majorité des membres du RDSE votera ce projet de loi de finances pour 2012, qui opère un virage bienvenu vers plus de solidarité et d’équité. Pour terminer, je veux saluer la qualité du travail de la commission des finances et souligner tout particulièrement l’esprit constructif qui anime tous ses membres, sous la ...

M. Yvon Collin. Je veux également rendre hommage à l’important travail fourni par notre rapporteure générale, Nicole Bricq, et la féliciter d’avoir trouvé, parfois dans la douleur, une porte de sortie honorable à l’éternel et très délicat problème de la péréquation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, faut-il encore rappeler que le sport constitue un facteur de cohésion sociale ? Faut-il encore souligner que le tissu associatif joue un rôle essentiel d’amortisseur en période de crise économique ? Oui, sans doute est-il né...

Cette tendance traduit la montée en puissance du dispositif. En effet, nous sommes passés de 6 000 volontaires en 2010 à 15 000 cette année, et nous franchirons probablement la barre des 25 000 volontaires en 2012. Je ne suis pas certain, en revanche, que nous atteindrons l’objectif d’attirer 10 % des effectifs d’une classe d’âge vers le servi...

C’est très bien !

Tout à fait !

M. Yvon Collin. J’ai une grande famille !

Nous sommes tous pour la péréquation, mais nous savons combien c'est un exercice difficile, pour ne pas dire périlleux. Lorsque la commission des finances, pour tenter d’apporter une solution, a proposé cet amendement de sagesse, je m’y suis rallié spontanément, considérant qu’il s’agissait d’une solution d'attente satisfaisante. Depuis, de l'...

Selon nous, tel qu’il est présenté à l’article 58, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ne permet pas d’aboutir à une péréquation fondée sur des principes d’équité et de justice. En effet, il prend pour référence un indice de strate démographique et non un indicateur de richesse national, ce qui revient ...

Cet amendement, à l’instar de son pendant, l’amendement n° II-286, qui viendra plus tard en discussion, vise à tirer les conséquences de la stratification, telle qu’elle est appliquée au dispositif d’abondement du FPIC. Il tend simplement à renforcer la prise en compte des sujétions particulières pesant sur certaines villes dans le calcul de le...

Non, je le retire, monsieur le président.