Interventions d'Yvon Collin

Cet amendement, ainsi que les amendements de repli n° I-567 rectifié et I-568 rectifié, vise à répondre à l’objectif de revaloriser les ressources des maires des petites communes. En effet, le montant des indemnités est plafonné à environ 600 euros pour le maire d’une commune de moins de 500 habitants et à 1 200 euros pour celui d’une commune ...

Selon l’article 976 du code général des impôts, « les propriétés en nature de bois et forêts » sont exonérées à hauteur des trois quarts de leur valeur vénale de l’impôt sur la fortune immobilière. Il est proposé d’étendre le même régime d’exonération à tous les propriétaires de terrains situés en zone N des plans locaux d’urbanisme (PLU) et de...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 41 portant sur l’amendement n° I-1018, Mme Maryse Carrère et MM. Jean-Pierre Corbisez, Éric Gold, Éric Jeansannetas, Olivier Léonhardt et Jean-Yves Roux ont été notés comme s’abstenant, alors qu’ils souhaitaient voter pour.

Un amendement identique à celui-ci, et donc tout aussi excellent, avait été adopté par le Sénat l’an dernier. Il s’agit d’instaurer un dispositif ambitieux visant à encourager le maintien des exploitations agricoles et viticoles dans le cadre familial. Nous n’ignorons pas que l’agriculture et la viticulture traversent une grave crise économiqu...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Je mets aux voix l’amendement n° I-659 rectifié.

Il est défendu.

Il est également retiré.

L’amendement est défendu.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu.

Défendu.

Patrick Chaize, premier signataire de cet amendement, aurait aimé le présenter, en sa qualité non seulement de sénateur, mais aussi de président de l’Observatoire national de la présence postale ; il vous prie de bien vouloir l’excuser de ne pouvoir être parmi nous ce soir. Cet amendement vise à relever le plafond des allégements de fiscalité ...

Là encore, c’est M. Chaize qui devait le présenter. L’objet de cet amendement est d’élargir l’assiette des abattements de fiscalité dont bénéficie La Poste aux taxes foncières versées par Poste Immo et ses filiales, afin de financer la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste. Ces abattements viennent alimenter le Fonds postal na...

Il a été excellemment défendu par Mme Préville.

Très bien !

Cet amendement vise à abaisser de 20 % à 5, 5 % le taux de la TVA applicable aux couches pour nourrissons. L’accès à des produits d’hygiène pour les nourrissons à un prix abordable constitue un enjeu de santé. Faute de tels produits, ces enfants peuvent contracter des infections graves. Rappelons qu’un bébé porte au total entre 3 800 et 4 800 ...

M. Yvon Collin. Le Sénat n’aime pas les bébés !

M. Yvon Collin. Le Sénat n’aime pas les bébés !

Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites à l’Assemblée nationale, qui tendent à faciliter le défrichement des bois et des forêts.