Interventions d'Yvon Collin

Le week-end dernier, cela vient d’être rappelé, la région Auvergne-Rhône-Alpes a été frappée par de violentes intempéries. Cette nuit, dans ma région, c’est la ville de Toulouse qui était en proie à des vents et des orages d’une force rare. Ces événements ont occasionné des dizaines de millions d’euros de dégâts et, une fois de plus, les agricu...

M. Yvon Collin. Quelle est votre vision à long terme du modèle économique de l’assurance récolte ?

Merci, madame la ministre, pour vos informations. Quelles sont les relations qu'entretient votre ministère avec les agences de l'eau, et que pouvez-vous nous dire de la qualité de l'eau ? Dans quelles conditions articulez-vous vos interventions avec celles des agences de l'eau et du ministère de l'agriculture, en particulier en ce qui concerne ...

Comme l’explicite l’étude d’impact associée au projet de loi, l’article 6 vise à mettre en conformité notre droit avec nos exigences constitutionnelles, dès lors que, d’une part, l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame l’égal accès des citoyens aux emplois publics, « sans autre distinction que celle de leurs v...

Non, je le retire.

Très bien !

Très bien !

Le dispositif Pinel, dernier-né d'une succession de dispositifs, constitue une dépense fiscale très importante. N'est-ce pas le dénaturer que de le présenter comme une aubaine fiscale, lorsqu'on en fait la promotion, alors qu'il avait pour objet que les gens s'approprient et gèrent les logements qu'ils mettaient à disposition de leurs locataire...

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au sein de l’Union européenne, la souveraineté fiscale des États, confortée par la règle de l’unanimité, conduit le plus souvent au chacun pour soi. Le projet de taxe dit « Gafa » – pour Google, Apple, Facebook et Amazon –, dont nous avons débattu la semaine dernière, est l’illus...

Eh oui !

Très bien !

La loi de finances pour 2019 prévoit d'affecter au ministère de l'Europe et des affaires étrangères la gestion de l'ensemble du parc immobilier de l'État à l'étranger. Quelles sont les conséquences de ce transfert sur les implantations des antennes de l'Agence française de développement (AFD) à l'étranger ?

L’article 1er définit comme redevables de la taxe sur les services numériques les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. Cette taxe devrait s’appliquer dès 2019, donc sur le chiffre d’affaires réalisé en 2018. Cela ne tient pas compte – et cet amendement est du mêm...

Cet amendement, un peu plus restrictif, tend à prendre en compte les deux années civiles. Si l’idée de limiter l’effet de seuil est la même, le Gouvernement pourrait être néanmoins plus enclin à accepter cet amendement.

Le projet de loi d'orientation de la politique de développement devrait clarifier la trajectoire budgétaire pour les années à venir, mais il n'a pas encore été présenté en conseil des ministres. La trajectoire de l'APD est à la hausse en 2018 et 2019, mais nous n'avons pas encore de cap clairement défini. Avez-vous des précisions à nous apporte...

Très bien !

Dans quelques mois, l’euro fêtera les vingt ans de sa création ; ce sera sans doute l’occasion de dresser un bilan de cette monnaie commune à dix-neuf pays de l’Union européenne. Nous savons déjà que la progression du PIB par habitant a été de 89 % dans la zone euro depuis 2000, tandis qu’elle n’a été que de 58 % pour nos amis Britanniques rest...

Oui !

Le conseil des ministres a adopté ce matin le projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022, qui présente, pour cette période, la trajectoire budgétaire retenue ainsi que le scénario macroéconomique sous-jacent. Cette année, il est l'occasion pour le Gouvernement d'apporter des modifications profondes à sa trajectoire budgétaire...