Interventions d'Yvon Collin

L'amendement a un but : permettre aux clubs sportifs d'accéder à l'épargne publique. Je vous indique que le rapport de la délégation du Sénat pour la planification ne formule pas de réserves de principe face à cette éventualité. Cependant, des précautions doivent être prises et il serait très utile de mettre en place un groupe de réflexion sur ...

Des motifs liés à l'équité sportive s'opposent à l'adoption d'un article qui témoigne d'une grande négligence à l'égard de l'exception sportive. La Commission européenne, en réclamant que la France s'ouvre la faculté de multipropriété, illustre particulièrement sa méconnaissance de l'exception sportive. Elle a l'habitude de rendre des arbitrag...

Il me semble anormal de permettre l'adhésion, comme membres de plein droit, de sociétés à objet purement commercial à des personnes morales sans but lucratif en charge de la mission de service public administratif de développement du sport. Par ailleurs, je m'interroge sur les motivations de cet article, qui me semble apporter une réelle confu...

Je suis favorable à cet amendement. Les sportifs professionnels ont une carrière courte. Des dispositifs susceptibles de leur permettre d'étaler leurs impositions existent déjà, mais ils pourraient sans doute être améliorés. Je pressens que le Sénat y serait favorable, dès lors que les principes essentiels seraient sauvegardés.

Cet article tire les conséquences de l'article 1er de la proposition de loi, qui a pour effet d'engendrer une perte de recettes pour les régimes d'assurance sociale, et de la disposition de la loi Douste-Blazy sur l'assurance maladie qui prévoit que le budget de l'Etat doit compenser les moins-values de recettes des régimes sociaux. Cet articl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux aéroports que nous allons examiner est le premier texte présenté sur ce thème depuis une cinquantaine d'année : c'est dire à quel point les structures héritées de ce lointain passé méritaient d'être enfin modernisées. Je rappelle...

Je tiens à exprimer le soutien total que la commission des finances apporte à cet amendement. Il nous paraît en effet tout à fait opportun d'instaurer une autorité de concertation qui, sans revenir sur la politique du Gouvernement, pourrait être saisie par les acteurs du transport aérien. Je souligne, même si cela a été dit, que l'Etat se tro...

Je tiens à répondre à la question de M. Desessard concernant le principe de la caisse unique et le renvoyer à la page 41 de mon rapport : il y lira que je suis non pas en faveur d'une double caisse, mais simplement d'une plus grande vérité des prix : « Une telle logique, si elle était appliquée, pourrait se traduire par des hausses considérable...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. A l'heure où le Gouvernement demande à chaque Français d'augmenter sa contribution au financement de l'assurance maladie, quand le régime des intermittents du spectacle subit une réforme drastique, le Gouvernement vient de signer un chèque de plusieurs dizaines de millions d'euros tiré sur les co...

M. Yvon Collin. Ma question est, vous l'avez compris, monsieur le Premier ministre, une exhortation à refonder votre action en promouvant un Etat respecté, garant de l'égalité devant les charges publiques et défenseur des intérêts de la France en Europe.