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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Abdallah Hassani sur ce dossier
5 amendements trouvés
11/10/2022 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 20222023-020 - Annexe (Retiré)
MM. Patient, Buis, Mme Duranton, M. Hassani, Mmes Havet, Schillinger, M. Théophile
Après l’alinéa 229 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En matière de recrutement des forces de police dans les territoires d’outre-mer et pour faire face aux problématiques de stabilités des effectifs et d’attractivité de ces territoires, la majorité des postes ouverts au recrutement sera pourvu par l’intermédiaire de concours déconcentrés dans ...
11/10/2022 — Amendement N° 218 rectifié au texte N° 20222023-020 - Annexe (Retiré)
MM. Patient, Buis, Dagbert, Mme Duranton, M. Hassani, Mmes Havet, Schillinger, M. Théophile
Alinéa 227, première phrase 1° Après le mot : trafics insérer les mots : , la pêche INN 2° Avant le mot : jumelles insérer les mots : radars HF à ondes de surface, Exposé sommaire : Dès lors que l’on fait de la lutte contre la pêche illégale un objectif prioritaire, il faut doter nos forces de sécurité des moyens adéquats. La surveill...
11/10/2022 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 20222023-020 - Annexe (Adopté)
MM. Patient, Buis, Dagbert, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Théophile, Mme Schillinger
Alinéa 225 Après les mots : à La Réunion ou en Guyane ; insérer les mots orpaillage illégal en Guyane ; pêche illicite non-déclarée et non-réglementée (INN) en Guyane ; Exposé sommaire : Parmi les nombreuses menaces qui pèsent sur les régions et territoires d'outre-mer, la Guyane a le triste privilège d'en présenter certaines qui lui sont...
11/10/2022 — Amendement N° 215 3ème rectif. au texte N° 20222023-020 - Annexe (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Théophile, Hassani, Mme Phinera-Horth, MM. Dennemont, Rohfritsch
Après l'alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au regard des spécificités des problèmes de sécurité rencontrés par ces territoires, une attention particulière sera apportée dans le choix d'implantation de ces nouvelles brigades en outre-mer. Exposé sommaire : Augmentation record des homicides par armes à feu et armes blanches, recrudes...
10/10/2022 — Amendement N° 214 2ème rectif. au texte N° 20222023-020 - Annexe (Retiré)
MM. Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Patriat, Hassani, Mme Phinera-Horth, MM. Dennemont, Rohfritsch, les membres ...
Après l’alinéa 153 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au regard des nombreuses spécificités, une attention particulière sera apportée aux violences intrafamiliales en outre-mer, notamment dans la formation des agents et l’accompagnement des victimes. Exposé sommaire : Largement répandues sur l'ensemble du territoire français, plusieurs enquêt...
