Amendement N° 217 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 12 octobre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 11 octobre 2022 par : MM. Patient, Buis, Dagbert, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Théophile, Mme Schillinger.

Photo de Georges Patient Photo de Bernard Buis Photo de Michel Dagbert Photo de Nicole Duranton Photo de Abdallah Hassani Photo de Nadège Havet Photo de Dominique Théophile Photo de Patricia Schillinger 

Alinéa 225

Après les mots :

à La Réunion ou en Guyane ;

insérer les mots

orpaillage illégal en Guyane ; pêche illicite non-déclarée et non-réglementée (INN) en Guyane ;

Exposé Sommaire :

Parmi les nombreuses menaces qui pèsent sur les régions et territoires d'outre-mer, la Guyane a le triste privilège d'en présenter certaines qui lui sont spécifiques. Il s'agit de l'orpaillage illégal et de la pêche INN qui sont le fait de populations exclusivement étrangères. Elles profitent de l'immensité du territoire et de la faible présence des forces de sécurité pour commettre en venant piller ses ressources ce qui constitue une véritable atteinte à la souveraineté de notre pays. De plus, par la pollution que génèrent les orpailleurs clandestins et l'épuisement des écosystèmes sous-marin que provoquent les bateaux de pêche INN, cette criminalité porte une atteinte grave à l'environnement qui à terme pourrait être irréversible. Enfin les filières d'approvisionnement des sites d'orpaillage clandestin font appel à des réseaux criminels qui volent et parfois violentent la population guyanaise. Tout comme les pêcheurs illégaux qui n'hésitent plus à s'attaquer en pleine mer aux pêcheurs guyanais et à leur voler leur matériel voire leur pêche. C'est toute la filière économique guyanaise de la pêche qui s'en trouve fragilisée.

Dès lors, il semble indispensable que la lutte contre ces deux fléaux fasse partie des priorités des autorités en matière de lutte contre la criminalité pour les prochaines années.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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