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Les interventions de Adeline Gousseau sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/12/2004 — Amendement N° II-165 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 65 (Retiré)
MM. Béteille, Dallier, Mme Gousseau
Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 266 quinquies A du code des douanes, les mots : « 31 décembre 2005 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 » II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus est compensée, à due concurrence,...
13/12/2004 — Amendement N° II-164 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 65 (Retiré)
MM. Béteille, Dallier, Mme Gousseau
I. Modifier ainsi le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts : A. - Compléter le a du 1 par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'une telle acquisition est effectuée dans le cadre d'un remplacement au titre d'un contrat comportant une clause de « garantie totale », le crédit d'impôt s'appli...
13/12/2004 — Amendement N° II-163 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 65 (Retiré)
MM. Béteille, Dallier, Mme Gousseau
I. - Compléter le 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « … Au coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou qui mettent en œuvre des techniques performantes en terme d'efficacité...
13/12/2004 — Amendement N° II-162 rectifié au texte N° 20042005-073 - Article 65 (Retiré)
MM. Béteille, Dallier, Mme Gousseau
I. - Modifier ainsi le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts : A. - Compléter le 1° du c du 1 par les mots : ou un immeuble collectif à usage principal d'habitation achevé B. - Compléter le 2° du c du 1 par les mots : ou un immeuble collectif à usage principal d'habitation acquis ne...
10/12/2004 — Amendement N° II-48 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 68 nonies (Adopté)
MM. Guené, Braye, Mercier, Fréville, P. André, Béteille, Branger, César, Detcheverry, Doligé, B. Fournier, Mme Gousse...
Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le III de l'article 1636 B sexies est ainsi modifié : 1° Au 1, après les mots : « 1609 nonies A ter », sont insérés les mots : «, 1609 nonies B » ; 2° Le 2 est ainsi rédigé : « 2. Ils peuvent définir, dans les c...
26/11/2004 — Amendement N° I-328 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 9 bis (Adopté)
Mmes Procaccia, Gousseau
Dans le texte proposé par le I de l'amendement N° I-8 pour l'article 885 J du Code général des impôts : 1. Après les mots : organismes institutionnels insérer les mots : dans le cadre de contrats d'assurance ne comportant pas de possibilité de rachat, sauf exceptions prévues par l'article L 132-23 du code des assurances 2. Supprimer les mo...
