Loi de finances pour 2005

L'acquisition d'une chaudière collective à basse température ou à condensation peut se faire dans le cadre du remplacement d'une installation, en exécution d'un contrat de gros entretien en prévoyant le renouvellement. Pour déterminer la base sur laquelle s'appliquera le crédit d'impôt, il convient de se référer à l'instruction fiscale du 5 se...

Le crédit d'impôt lié aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable doit pouvoir bénéficier aux dépenses faites dans une habitation neuve ou existante, qu'elle soit individuelle ou collective. La seule mention d'intégration à un logement neuf ou d'acquisition d'équipements exclut le cas des dépenses effect...

La loi de finances pour l'année 2000 a renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 l'exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel et de taxe intérieure sur les produits pétroliers applicable au fioul lourd, au gaz naturel et au gaz de raffinerie dans les installations de cogénération pendant les cinq premières années de leur foncti...

Le budget du ministère de l'écologie et du développement durable pour 2005 nous a été parfaitement détaillé, tant par vous-même, monsieur le ministre, que par nos excellents collègues rapporteurs. Nous en avons désormais une vision précise qui s'inscrit, ne perdons pas de vue cet aspect, dans un contexte budgétaire général contraint, ce qui do...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, dont je ferai part à mon collègue Dominique Braye. Nous prendrons bientôt contact avec vous.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République a déclaré l'année dernière que l'égalité professionnelle était une priorité, car « c'est une exigence de justice. C'est un puissant facteur de dynamisme, de croissance et d'emplois. Dans les domaines de l'égalité de rémunération et de promotion profess...

Au nom des femmes, je remercie Mme la ministre, et j'espère que nous rattraperons le retard que nous avons pris !

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à saluer votre arrivée au ministère de l'agriculture. Vous saurez, j'en suis sûre, relayer efficacement votre prédécesseur, M. Hervé Gaymard, qui a effectué un remarquable travail, dont le projet de budget que nous examinons aujourd'hui est le fruit. L'examen des crédits du ministère de l'agriculture...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous prier d'excuser notre collègue Jean-Paul Emorine, qui avait prévu de s'exprimer sur ce budget en sa qualité de président de la commission des affaires économiques mais qui, en raison d'un empêchement imprévu, ne pourra être avec nous ce soir. Il m'a ...

L'article 22 de la loi de finances de 2004 a permis de considérer comme bénéfices de l'exploitation agricole les revenus provenant des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, ainsi que ceux qui proviennent de l'exploitation d'équidés adultes dans le cadre de loisirs, à l'exclusion de ceux qui proviennent des activité...

Non, je le retire, monsieur le président : j'ai bien noté le « toutefois » de M. le secrétaire d'Etat.