Interventions en hémicycle d'Adeline Gousseau

La mise en place du bail cessible est une avancée vers la notion d'entreprise agricole et constitue à ce titre une véritable mesure d'orientation de l'agriculture. La conclusion de baux cessibles ne doit donc pas être freinée par la nécessité du recours systématique à l'acte authentique, dont le coût peut s'avérer dissuasif en pratique. Afin ...

Non, monsieur le président, je le retire.

Si la loi devait être votée en l'état, le fermier serait privé de la possibilité de contester le prix de vente des terres agricoles dont il est locataire devant le tribunal paritaire des baux ruraux, dès lors que les biens seraient loués par bail cessible. Dans cette même situation, la SAFER, société d'aménagement foncier et d'établissement ru...

Je le retire, monsieur le président.

C'est un amendement de coordination avec l'amendement n° 375.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, qui faisait suite à l'amendement n° 375.

Cet amendement est défendu.

Je souscris à l'argumentation de Mme Mélot.

Cet amendement a également été défendu, monsieur le président.

Non, monsieur le président, je le retire.

Non, monsieur le président, je le retire. Je suis favorable à la mise en place d'un groupe de travail, qui me paraît effectivement indispensable. Il faudra notamment bien réfléchir au problème des cotisations à la MSA.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis en session extraordinaire pour débattre, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à mettre à la disposition du public les locaux du château de Versailles qui appartenaient encore, pour des raisons historiques, au Parlement. L'élue des Yvelines que ...

...mais le Parlement se réunit en Congrès à Versailles avec suffisamment de régularité depuis le début de la ve République pour justifier le maintien de cet hémicycle dans son affectation actuelle. Je rappelle qu'au cours des treize réunions qui ont eu lieu depuis 1958 nous avons procédé à seize révisions de la Constitution par la voie parlemen...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à prévoir que les CCAS et les CIAS peuvent être agréés au même titre que les associations et les entreprises.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le texte proposé pour l'article L. 129-13 du code du travail exclut de l'assiette sociale des salariés relevant du régime général prévu par l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale l'aide financière versée par le comité d'entreprise, lorsque celle-ci est destinée à faciliter l'accès ou le financ...

La rédaction de l'article L. 129-1 soumet à la procédure de l'agrément un champ d'activités très large susceptible de recouper certaines actions relevant du cadre particulier de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale. Cette loi soumet les gestionnaires des services concernés, notamment les services de main...