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Interventions en hémicycle d'Adeline Gousseau


134 interventions trouvées.

Cet amendement a pour objet d'introduire des équilibres entre la gestion des ressources en eau et les engagements de la France relatifs aux énergies renouvelables, qui fixent l'horizon 2010 pour atteindre l'objectif de 21 % d'énergies renouvelables. Or le développement des énergies renouvelables en France ne peut se concrétiser sans l'hydrauli...

Non, je le retire, monsieur le président. Toutefois, je le regrette beaucoup, car il faut vraiment penser aux énergies renouvelables

L'amélioration de la gestion des crues passe aussi par la gestion des ruissellements. Cela contribuera, en outre, à protéger les ressources en eau, ainsi que les ouvrages de retenue d'eau.

La loi de finances pour 2003 a retiré au FNDAE environ la moitié des 122 millions d'euros de crédits d'investissement annuels qui lui étaient affectés. Après la disparition du FNDAE, les agences de l'eau ne se voient transférer aujourd'hui que 77 millions d'euros.

En effet ! Or les agences doivent assumer les engagements en cours d'exécution du FNDAE, notamment acquitter le solde des subventions qui n'ont pas encore été versées. Il convient, par cet amendement, de garantir la péréquation au profit des communes rurales, en particulier à travers la contractualisation des agences, et le maintien de l'effor...

Je fais confiance à la commission des affaires économiques et je le retire.

Les investissements annuels du FNDAE étaient de l'ordre de 122 millions d'euros. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la loi de finances pour 2003 avait d'abord privé le FNDAE d'environ la moitié de cette somme, ce que l'on appelait la « part PMU ». A la suite de la disparition du FNDAE, seulement 77 millions d'euros sont aujourd'hui transfér...

Mme Adeline Gousseau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat s'apprête à adopter, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Je souhaite rendre hommage au rapporteur de la commission des affaires économiques, notre excellent collègue Pierre Hérisson

Ce texte répond, en effet, aux attentes des élus locaux, qui avaient exprimé leurs craintes à la fin de l'an dernier, et à celles des usagers, qui auront désormais la garantie d'un égal accès au service public de La Poste, qu'ils se trouvent en zone rurale ou en zone urbaine sensible. La loi relative au développement des territoires ruraux, ad...

Par ailleurs, ce texte renforce encore la présence postale dans les zones rurales

Avec mes collègues du groupe UMP, nous adhérons totalement à ce principe d'obligation de présence postale territoriale, désormais inscrite dans les textes. Le Gouvernement s'est engagé à apporter des réponses claires à la question de la présence postale en milieu rural. C'est maintenant chose faite, et les inquiétudes des uns et des autres son...

La politique de La Poste est non pas une politique de repli, comme certains veulent le faire croire, mais bien une politique d'adaptation et de développement des services aux usagers. Assurance est donnée que chaque département conservera au moins autant de points de présence postale que ceux dont il dispose aujourd'hui. Toute évolution se fer...

Cet amendement a pour objet de permettre une meilleure préservation des espaces boisés en étendant le pouvoir de préemption de la SAFER dans ces espaces. En effet, la protection des espaces agricoles et naturels périurbains concerne aujourd'hui très souvent des secteurs boisés où le parcellaire, très morcelé, favorise des phénomènes de mitage,...

L'acquisition d'une chaudière collective à basse température ou à condensation peut se faire dans le cadre du remplacement d'une installation, en exécution d'un contrat de gros entretien en prévoyant le renouvellement. Pour déterminer la base sur laquelle s'appliquera le crédit d'impôt, il convient de se référer à l'instruction fiscale du 5 se...

Le crédit d'impôt lié aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable doit pouvoir bénéficier aux dépenses faites dans une habitation neuve ou existante, qu'elle soit individuelle ou collective. La seule mention d'intégration à un logement neuf ou d'acquisition d'équipements exclut le cas des dépenses effect...