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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Adrien Giraud sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/11/2010 — Amendement N° 391 au texte N° 20102011-084 - Article 43 sexies (Retiré)
MM. About, A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui reporte de 2011 à 2013 l'ouverture de la possibilité pour les EHPAD de se constituer en groupements de coopération sociale ou médico-sociale pour gérer des activités de pharmacie à usage interne. Il s'agit de conforter la dynamique de coopérati...
05/11/2010 — Amendement N° 390 au texte N° 20102011-084 - Après l'article 36 octies (Retiré)
M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste
Après l'article 36 octies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du quatrième alinéa du III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « proportionnel au revenu visé à l'article 1 A du code général des impôts et qui ne peut être inférieure à 0, 4 % de ce revenu ». Exposé somm...
05/11/2010 — Amendement N° 370 au texte N° 20102011-084 - Après l'article 36 quater (Irrecevable)
Mme Dini, M. Vanlerenberghe, Mme Payet, M. A. Giraud, les membres du Groupe Union centriste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
