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Amendement N° 391 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 16 novembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 83 180 438 443 )
Déposé le 5 novembre 2010 par : MM. About, A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Projet de loi N° 84 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2011
Article 43 sexies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui reporte de 2011 à 2013 l'ouverture de la possibilité pour les EHPAD de se constituer en groupements de coopération sociale ou médico-sociale pour gérer des activités de pharmacie à usage interne. Il s'agit de conforter la dynamique de coopération entre établissements.
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